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Le Sénat français a adopté et élargi, mercredi 28 octobre, le projet de loi dit « casseurs-payeurs », plus d'une semaine après les dégradations commises en marge des manifestations contre la vie chère du 17 octobre à travers le pays. Un texte que le Premier ministre Sébastien Lecornu juge absolument indispensable, mais décrié notamment par la gauche qui déno

Laurent Nuñez a annoncé qu'il saisirait le Conseil d'Etat sur ces extensions, pour vérifier si "l'équilibre entre solidarité et réparation" était bien respecté.

Très critiqué à gauche, le texte a été adopté à 229 voix contre 105 et est désormais transmis à l’Assemblée nationale.

Le texte, très critiqué à gauche, a été adopté à 229 voix contre 105 et est désormais transmis à l’Assemblée nationale.

L’exécutif souhaite avoir la possibilité de recourir au blocage administratif des sites et plateformes sur lesquels sont diffusées des invitations à la violence. Depuis sa mise en place, en 2014, cette procédure permettant de bloquer un site sans décision de justice a déjà été étendue plusieurs fois.

Selon le texte, consulté par France Inter, le gouvernement souhaite empêcher ces plateformes de servir à organiser des violences ou des dégradations.

Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la responsabilité solidaire des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales. Le gouvernement souhaite aussi la création d'une procédure d'urgence p

Le projet de loi casseur-payeur, destiné à limiter les violences lors des manifestations, est examiné mercredi 27 octobre au Sénat. Le texte prévoit notamment que les personnes présentes autour d'un casseur puissent être tenues responsables des dégâts. La Ligue des droits de l'homme dénonce un projet de loi liberticide et inconstitutionnel.

Invitée de "La Matinale" mardi 27 octobre, Olivia Ronen, avocate pénaliste, revient sur le projet de loi casseurs-payeurs, examiné au Sénat, et les questions juridiques soulevées par l'élargissement de la responsabilité financière des manifestants.

Le texte, mis en avant depuis les violences du 17 octobre, sera examiné en séance publique, mardi 27 octobre, au Sénat. Les sénateurs l’ont déjà durci en commission des lois.

DÉCRYPTAGE - Après avoir largement amendé le texte du gouvernement en commission des lois, la Chambre haute devrait pouvoir compter sur une majorité claire, mardi soir. Objectif : apporter des réponses sécuritaires et pénales aux violences et aux dégradations qui viennent de frapper le pays.

Après une journée relativement calme, la situation s'est tendue en fin de cortège dans plusieurs villes, comme à Paris, Marseille, Lille et Lyon.

Cette accusation, qui revient à chaque grande mobilisation sociale émaillée d'incidents, est alimentée par plusieurs vidéos filmées le 17 octobre ou lors de rassemblements des lycéens. Mais aucune ne permet d'attester que des policiers attiseraient volontairement les violences.

ENTRETIEN - À la veille de «l’acte II» de la mobilisation, samedi 24 octobre, les commerçants se préparent au pire. Face à l’impuissance de l’État, certains sont tentés de se faire justice eux-mêmes, prévient Thierry Véron, président de la Fédération des associations de commerçants et artisans parisiens (Facap).

Le ministre de l’intérieur a évoqué des messages diffusés sur les réseaux sociaux qu’il attribue à « la mouvance ultragauche et l’extrême gauche radicale ».

Le premier secrétaire du Parti socialiste affirme qu'une loi semblable à la loi casseur-payeur proposée par le gouvernement existait déjà dans les années 80 et a été abrogée, car liberticide.

Alors que le coût des dégâts commis sur les commerces du centre-ville est estimé à une dizaine de millions d’euros, la Direction interdépartementale de la police nationale de Gironde complète sa liste d’interpellations en s’appuyant sur les vidéos prises par les témoins. Une démarche inhabituelle.

DÉCRYPTAGE - Cette traque numérique soulève des questions juridiques : peut-on mettre en évidence publiquement ces auteurs présumés d’infraction alors que les images ne sont pas authentifiées ?

Le projet de loi « casseurs-payeurs » porté par le gouvernement français prévoit l'instauration d'une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors d'attroupements. Il a été adopté par les sénateurs, mercredi 21 octobre, en Commission des lois. Une première étape avant une discussion plus large.

Quelques jours seulement après les émeutes et les violences des manifestations du 17 octobre, le projet de loi « casseurs-payeurs » a démarré, mercredi 21 octobre, son parcours législatif au Sénat. Un projet « indispensable » juge, à l'instar du Premier ministre, Philippe Ballard, député et porte-parole du Rassemblement national, qui soutient le durcissement

EXCLUSIF - La Commission des lois de la Haute Assemblée dégaine 30 mesures à adopter pour mieux anticiper les troubles, renforcer l’efficacité opérationnelle des unités et sanctionner plus durement factieux et pilleurs.

DÉCRYPTAGE - L’examen de ce texte par le Sénat a été avancé au mois d’octobre. Il prévoit notamment une saisie des allocations familiales et des APL dans certains cas.

Alors que le texte "Casseur-payeur" doit être examiné la semaine prochaine au Sénat, Nicolas-Jean Bréhon, ancien enseignant en finances publiques à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, défend le principe de faire payer les auteurs de dégradations. Mais il critique un texte qu'il juge inapplicable et plaide pour une autre approche.

DÉCRYPTAGE - À la suite des dégradations du week-end des 17 et 18 octobre, l’État veut se montrer inflexible envers les individus responsables. Parmi les pistes privilégiées, les attaquer au portefeuille.