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Le texte, mis en avant depuis les violences du 17 octobre, sera examiné en séance publique, mardi 27 octobre, au Sénat. Les sénateurs l’ont déjà durci en commission des lois.
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Son principe tient en une formule, en apparence simpliste : « Qui casse paie. » Ce mardi 27 octobre, la loi dite « casseurs-payeurs » sera débattue au Sénat en séance publique. Pour ce texte, ce premier acte est le plus facile puisque la majorité sénatoriale de la droite et du centre devrait largement l’approuver. Ce projet de loi, soutenu par le gouvernement et né dans la foulée des violences qui avaient suivi le titre du PSG en mai, veut rendre « solidairement responsable » toute personne appartenant à un groupement ayant commis des dégradations, à hauteur de 10 000 euros. Tous les membres d’un groupe peuvent donc être concernés, pas seulement celui ou celle qui a, par exemple, brisé une vitrine ou un équipement urbain.
Examiné en commission des lois depuis le mercredi 21 octobre, le texte a été durci par les sénateurs. Les deux rapporteurs, David Margueritte (Les Républicains, LR, Manche) et Olivier Bitz (Union centriste et indépendants, Orne), ont ainsi étendu la liste des saisies des prestations sociales des auteurs pour le recouvrement des dommages : outre les allocations familiales et les aides personnalisées au logement, les sénateurs ont ajouté le prélèvement du revenu de solidarité active. Ils ont aussi déposé un amendement visant à supprimer le nombre maximal de « drones judiciaires » pouvant être déployés. Ce faisant, selon M. Margueritte, l’identification des auteurs sera facilitée.
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Source: Le Monde · Olivier Pérou
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