Selon le texte, consulté par France Inter, le gouvernement souhaite empêcher ces plateformes de servir à organiser des violences ou des dégradations.

Radio France

Publié le 27/10/2026 12:11 Mis à jour le 27/10/2026 14:54

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Des logos d'applications de réseaux sociaux, tels que Facebook, Snapchat, TikTok, X ou Instagram. (OLIVIER BENIS / RADIO FRANCE)
Des logos d'applications de réseaux sociaux, tels que Facebook, Snapchat, TikTok, X ou Instagram. (OLIVIER BENIS / RADIO FRANCE)

Alors que le projet de loi "casseurs-payeurs" doit être examiné mardi 27 octobre au Sénat, le gouvernement a déposé lundi un amendement inattendu, consulté par France Inter, visant à restreindre l'usage des réseaux sociaux. Dans un contexte post-17 octobre, le gouvernement souhaite, avec cet amendement, empêcher les réseaux sociaux de servir à organiser des violences ou des dégradations.

"Les réseaux sociaux peuvent contribuer de manière décisive aux violences et aux dégradations, notamment par la diffusion de contenus appelant à la commission de ces infractions", peut-on lire dans le texte. "L'autorité administrative doit pouvoir intervenir rapidement pour mettre fin à la diffusion des contenus appelant aux violences, aux saccages et aux pillages".

Deux cas de figure sont prévus. Le premier concerne les contenus susceptibles de provoquer un trouble grave à l'ordre public, comme l'organisation de pillages. Dans ce cas, l'exécutif souhaite que les plateformes disposent d'un délai de 24 heures pour les retirer. À défaut, il demanderait le blocage et le déréférencement du réseau social concerné, afin de le rendre inaccessible.

Le second cas de figure concerne les contenus appelant à un attentat ou à l'insurrection. Dans ce cas, les plateformes ne disposeraient plus de 24 heures, mais d'une heure pour les supprimer, sous peine de s'exposer à la même sanction.

Contacté par France Inter, le député socialiste Arthur Delaporte estime qu'avec cet amendement, "le gouvernement perd le sens d'un principe simple qui s'appelle la liberté d'expression". "Et la liberté d'expression ça ne peut pas justifier la fermeture totale d'un réseau social au nom d'une vidéo qui n'aurait pas été supprimée", poursuit le député. Selon l'élu socialiste, si l'amendement est adopté, il pourrait toutefois ne pas passer le filtre du Conseil constitutionnel.

Pour rappel, le projet de loi "casseurs-payeurs", imaginé par le gouvernement en réponse aux violences urbaines qui ont éclaté fin mai, le soir de la victoire du PSG en Ligue des champions en 2026, prévoit de faire payer les réparations à toute personne ayant participé à un regroupement violent, même sans en être directement l'auteur.

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Source: Franceinfo · franceinfo, François Ventéjou

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