Avec le projet de loi « casseurs-payeurs », le gouvernement veut pouvoir censurer les appels à la violence sur les réseaux sociaux

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L’exécutif souhaite avoir la possibilité de recourir au blocage administratif des sites et plateformes sur lesquels sont diffusées des invitations à la violence. Depuis sa mise en place, en 2014, cette procédure permettant de bloquer un site sans décision de justice a déjà été étendue plusieurs fois.

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Pour la troisième fois en trois ans seulement, l’exécutif pourrait étendre le blocage administratif des sites Internet. Dans le cadre du projet de loi « Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public » (surnommée loi « casseurs-payeurs »), débattu au Sénat mardi 27 et mercredi 28 octobre, les sénateurs ont voté un amendement du gouvernement visant à renforcer ce dispositif controversé.

Ce nouveau texte permet ainsi à une autorité administrative (l’office anticybercriminalité de la police judiciaire, par exemple, qui chapeaute la plateforme Pharos), de demander à un site, un réseau social ou un hébergeur le retrait sous vingt-quatre heures de tout contenu appelant à la violence ou à des dégradations, s’il est « susceptible de créer un trouble grave à l’ordre public ».

Si le site qui édite ou héberge les publications incriminées ne répond ou n’agit pas dans le temps imparti, l’autorité administrative pourra se tourner directement vers les fournisseurs d’accès à Internet et leur demander de bloquer la plateforme concernée, comme Instagram ou TikTok, sur le territoire français.

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