Alors que le texte "Casseur-payeur" doit être examiné la semaine prochaine au Sénat, Nicolas-Jean Bréhon, ancien enseignant en finances publiques à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, défend le principe de faire payer les auteurs de dégradations. Mais il critique un texte qu'il juge inapplicable et plaide pour une autre approche.

Radio France

Publié le 20/10/2026 20:26

Temps de lecture : 1min

Individus brisant les vitrines d’un magasin Picard et s'introduisant à l'intérieur, à Paris, le 17 octobre 2026. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)
Individus brisant les vitrines d’un magasin Picard et s'introduisant à l'intérieur, à Paris, le 17 octobre 2026. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Faire payer les participants à un rassemblement pour les dégâts commis, même s'ils n'en sont pas directement responsables, et réduire leurs prestations sociales, ou celles de leurs parents s'ils sont mineurs, en cas d'insolvabilité, c'est ce que propose le texte "Casseur-payeur" défendu par le gouvernement.

Dans une tribune publiée dans Les Echos, Nicolas-Jean Bréhon qualifie cette proposition de "manœuvre médiocre". "C'est une idée simple sur le papier, mais elle sera évidemment inapplicable", estime-t-il, en raison notamment des débats juridiques et idéologiques qu'elle risque de susciter. Le spécialiste propose plutôt de "revenir à la responsabilité de l'auteur de l'infraction" et de "supprimer la responsabilité collective qui va être un problème juridique insoluble".

Pour Nicolas-Jean Bréhon, la réflexion doit partir du coût réel des dégradations et des interventions nécessaires. "Il faut partir du coût de la réparation et du coût de l'intervention", explique-t-il. Selon lui, les sanctions pécuniaires actuelles reposent sur des barèmes qui n'ont "évidemment aucun rapport avec le coût réel".

Il propose également de faire payer les services d'intervention des pompiers, aujourd'hui gratuits. "Il faut revenir sur le principe", affirme-t-il.

Face aux difficultés liées à l'identification des auteurs et à leur insolvabilité, il défend par ailleurs la possibilité de différer le remboursement de leur dette jusqu'à ce qu'ils disposent de revenus suffisants. Une solution qui permettrait, selon lui, de contourner ces obstacles sans faire porter la responsabilité sur l'ensemble des participants à un rassemblement.

Il estime enfin que la réduction des prestations sociales ne répond pas aux enjeux financiers : "On va prendre quelques centaines d'euros alors que la dépense engagée est de plusieurs milliers voire plusieurs millions."

Pour autant, Nicolas-Jean Bréhon défend fermement le principe d'une sanction financière. "La seule sanction qui sera comprise, c'est payer, il faut que le casseur paye", affirme-t-il, jugeant cette sanction plus dissuasive qu'une peine de prison.

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