Voté dans le cadre du budget 2026, ce dispositif devrait être opérationnel à partir du 1er janvier 2027. Il obligera les assureurs à couvrir le risque d’émeutes dans leurs contrats d’assurance auto et habitation, en échange de la création d’un «fonds de mutualisation» garanti par l’État.
Les Français devront-ils tous payer pour réparer les exactions des casseurs ? Après les violences et pillages du 17 octobre, l’introduction d’une «taxe émeutes» revient brutalement dans l’actualité et suscite l’incompréhension des assurés. Voté en début d’année dans le cadre du budget 2026, le dispositif devrait être opérationnel à partir du 1er janvier 2027, une fois les textes d’application passés à la moulinette du Conseil d’État, confirme le ministère de l’Économie au Figaro.
Le mécanisme n’a en fait rien d’une taxe, comme il y est souvent improprement fait référence. Il s’agit en réalité de mettre en place un «fonds de mutualisation des risques» pour indemniser les victimes d’émeutes - particuliers, professionnels et collectivités territoriales -, tout en rendant obligatoire pour les assureurs de couvrir ce risque dans leurs contrats. Ce fonds doit être alimenté par une contribution sur les primes et cotisations nettes perçues par les assureurs sur tous les contrats d’assurance…
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Source: Le Figaro · Thibaut Déléaz
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