Cet article vous est offert
Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous.
Vous n’êtes pas inscrit sur Le Monde ?
Inscrivez-vous gratuitement
- Argent & Placements Argent & Placements Argent & Placements
- Question à un expert Question à un expert Question à un expert
Il faut d’abord dater leur apparition, puis documenter régulièrement leur évolution à l’aide de photos et de mesures, explique Olivier Moustacakis, cofondateur d’Assurland.com.
Article réservé aux abonnés
Question à un expert
Des fissures qui apparaissent sur un bâti peuvent légitimement inquiéter son occupant. Toutefois, toutes ne présentent pas la même gravité. Certaines sont superficielles et relèvent du vieillissement des enduits, tandis que d’autres fragilisent la structure du logement.
Une prise en charge des désagréments par l’assurance est possible, à condition de déterminer l’origine précise des fissures. Il est donc conseillé de dater leur apparition, puis de documenter régulièrement leur évolution à l’aide de photos et de mesures.
Si la réception des travaux date de moins de dix ans et que les désordres mettent en péril la structure de l’édifice, la garantie décennale du constructeur peut être invoquée. L’assurance dommages-ouvrage, que le maître d’ouvrage (particulier ou professionnel) est tenu de souscrire avant l’ouverture du chantier (article L. 242-1 du code des assurances), préfinance alors les réparations sans attendre que les responsabilités soient établies.
Sous l’effet du dérèglement climatique, les fissures dues au retrait-gonflement des argiles sont de plus en plus fréquentes. Les sols se rétractent en période de sécheresse puis gonflent avec le retour de l’humidité : 12,1 millions de maisons individuelles sont désormais exposées, de façon moyenne ou forte, à ce phénomène. Sous conditions, il est possible d’obtenir une indemnité par l’assurance habitation, au titre de la garantie catastrophe naturelle.
Cette procédure peut durer des années
La commune dispose de vingt-quatre mois pour déposer une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, l’assuré doit déclarer le sinistre dans les trente jours. Une expertise est ensuite diligentée par l’assureur, afin de déterminer la cause précise du sinistre et d’ouvrir le droit à une prise en charge.
Depuis 2024, l’article L. 125-1 du code des assurances réserve l’indemnisation aux dommages qui affectent la solidité du bâti ou entravent l’usage normal du logement, et l’indemnité doit en principe financer les travaux. Les dommages purement esthétiques (fissures légères, embellissements extérieurs) sont exclus. Une franchise réglementaire de 1 520 euros reste à la charge de l’assuré. Les dommages n’apparaissant souvent que plusieurs mois après un épisode de sécheresse, cette procédure peut durer des années.
Il vous reste 4.47% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Source: Le Monde · Olivier Moustacakis
At a glance
- Topic
- World
- Country
- 🇫🇷 FR
- Publisher language
- FR
- Added to Allnira