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Modifier le texte fondamental qui encadre la République ne dépend pas de la seule volonté d’un président élu. Une difficulté pour Marine Le Pen et le Rassemblement national, dont plusieurs propositions pourraient se heurter aux règles héritées de 1958.

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Dans la salle du Congrès, à Versailles, le 4 mars 2024.

Priorité nationale, immigration, identité : plusieurs propositions du Rassemblement national (RN) supposeraient de modifier la Constitution. Mais même en remportant l’élection présidentielle de 2027 et avec une majorité à l’Assemblée nationale, le parti d’extrême droite ne pourrait pas nécessairement les appliquer.

Car l’article 89 de la Constitution pose des préalables à toute modification du texte fondamental : le projet de révision doit d’abord être approuvé par l’Assemblée nationale et le Sénat dans les mêmes termes. Autrement dit, les sénateurs disposent d’un droit de veto, même face à un président soutenu par une majorité de députés. Ensuite, il doit être approuvé soit par référendum (à la majorité simple, de 50 % des suffrages exprimés), soit par le Parlement réuni en Congrès (Assemblée nationale et Sénat, à la majorité des trois cinquièmes).

Une contrainte qui pousse notamment le RN à envisager l’utilisation de l’article 11 : cette autre procédure référendaire, moins contraignante, évite d’avoir à consulter le Congrès, mais son utilisation pour réviser la Constitution est jugée irrégulière par une grande majorité des juristes. Ce qui peut pousser à s’interroger : pourquoi ces règles de révision constitutionnelle sont-elles aussi contraignantes, et sont-elles démocratiques ?

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Source: Le Monde · Etienne Merle

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