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Un amendement socialiste prévoit de taxer chaque gigaoctet téléchargé par les internautes français. gutaper / Andrey Solovev - stock.adobe.com

SIMULATEUR – Adopté un vendredi matin dans un hémicycle désert, l’amendement socialiste prévoit de taxer chaque gigaoctet téléchargé par les internautes français. Faites le test.

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5,5 centimes par gigaoctet. C’est le tarif de la «Taxe sur les producteurs de données numériques» que les députés ont adoptée lors de l’examen de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2027. Le texte de Laurent Lhardit du groupe Socialiste et apparentés cible les entreprises qui envoient des données aux internautes français : plateformes vidéo, réseaux sociaux, hébergeurs, éditeurs de jeux… Charge par la suite aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de mesurer les volumes reçus pour chaque émetteur de données. La taxe serait toutefois plafonnée «à 15% du chiffre d’affaires réalisé en France par l’émetteur ou 2% de son chiffre d’affaires total», avec un bénéfice attendu de 10 milliards d’euros.

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Source: Le Figaro · Nicolas Mondon, Fig Data

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