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L’institution affirme que la procédure lancée par les parlementaires d’extrême droite ne repose « sur aucune base constitutionnelle ». Ces derniers estiment que le président du Conseil constitutionnel a outrepassé sa fonction en prenant position contre la révision de la Constitution par référendum, une mesure figurant au programme de Marine Le Pen.

Saisi par des parlementaires du RN et de l’UDR, le Conseil constitutionnel a estimé lundi que les propos de Richard Ferrand sur la révision de la Constitution ne justifiaient pas son départ.

Une personne a été grièvement blessée à la main, samedi 24 octobre, lors de la mobilisation à Clermont-Ferrand. Le parquet a ouvert ce dimanche une enquête pour en rechercher les causes et indique que cette blessure « pourrait avoir été causée par une grenade lancée par la police ». Par ailleurs, une vidéo vue plusieurs millions de fois sur X montre ce qui s

TRIBUNE - Dans un podcast du Club des juristes, le président du Conseil constitutionnel a estimé qu’on ne peut recourir à l’article 11 pour réviser la Constitution, comme le prévoit le RN. Le parti demande sa démission pour manquement à son devoir de réserve. Pour l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand est sorti de son rôle.

DÉCRYPTAGE - Marine Le Pen et Jordan Bardella reprochent au président du Conseil constitutionnel d’être sorti de sa réserve en déclarant que le RN ne pourrait pas modifier la Constitution par référendum.