Scandale du périscolaire : 7 amendements déposés par Agnès Evren adoptés au Sénat

Deux semaines après avoir rendu son rapport pour prévenir les violences physiques et sexuelles dans le périscolaire, la sénatrice LR a vu sept de ses amendements adoptés dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants.

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« Avec ces amendements, nous faisons un pas de plus pour passer des paroles aux actes. Face aux défaillances qui perdurent, l’inertie n’est plus une option : la protection de nos enfants exige des décisions concrètes. » Deux semaines après avoir dressé ses 25 recommandations à l’issue de la commission d’enquête parlementaire contre les violences dans le cadre du périscolaire, Agnès Evren, la rapporteur, a vu sept de ses amendements adoptés ce jeudi 29 octobre par le Sénat en séance publique du projet de loi relatif à la protection des enfants, qui a débuté la veille.

Le premier d’entre eux requiert de «faciliter la consultation du fichier des antécédents judiciaires en permettant à l’autorité administrative de consulter le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) après un signalement». Une victoire pour la parlementaire, qui, dans son communiqué de presse, précise que «le Sénat a fait adopter cette mesure très attendue par les maires, contre l’avis du gouvernement».

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Aussi, Agnès Evren a fait valider l’amendement consistant à «appliquer le principe de précaution en réaffectant temporairement à un poste sans contact avec les enfants les animateurs suspectés de violences sur mineurs», mais aussi celui permettant de «soumettre toutes les garderies périscolaires aux contrôles de l’État, afin qu’aucune structure n’échappe aux exigences de protection des enfants». Par ailleurs, le Sénat a validé les amendements qui demandent de «d’allonger de 4 à 8 mois la durée de suspension administrative d’un animateur» et de «porter de 10 à 15 ans la durée d’inscription au Fijaisv  (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) des mineurs condamnés pour des faits de violence, en particulier sexuelle».

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Enfin, son souhait d’«interdire à toute personne condamnée pour des faits graves sur mineurs de travailler avec des enfants, sauf décision contraire motivée du juge» et d’«instaurer une sanction pénale en cas de non-signalement des violences sur mineurs, afin de garantir que les encadrants dangereux soient systématiquement répertoriés dans le fichier des cadres interdits (CADINT)», ont été validés.

Le 21 octobre dernier, Agnès Evren annonçait dans nos colonnes avoir vu deux de ses amendements validés par la commission des lois, à savoir «généraliser les contrôles d’honorabilité et les contrôles des services de l’État (40 % des communes aujourd’hui sont concernées)» et «mettre fin au “nomadisme” des personnes sanctionnées pour violences sur mineurs en instaurant un fichage de celles-ci couvrant tous les secteurs, éducation, périscolaire, sport». Aussi, l’amendement permettant aux «personnes exerçant l’autorité parentale sur les mineurs accueillis durant le temps périscolaire» d’être «informées de l’identité et de la fonction des personnes employées ou intervenant dans le cadre de ces activités», a été validé dans le même temps.