Par Le Figaro avec AFP
Publié le 03/11/2026 à 01h00
La Cour, majoritairement conservatrice, ne motive pas ce rejet dans une brève décision non signée, sans indication sur un éventuel avis de désaccord parmi les neuf juges.
Passer la publicité Passer la publicitéLa Cour suprême a rejeté sans surprise lundi un recours de l'administration Trump lui demandant de contraindre la Californie à isoler les bulletins de plus de 20.000 électeurs, au motif de présumés doutes sur leur nationalité américaine, à la veille des scrutins de mi-mandat. La Cour, majoritairement conservatrice, ne motive pas ce rejet dans une brève décision non signée, sans indication sur un éventuel avis de désaccord parmi les neuf juges (six conservateurs et trois progressistes).
Un tribunal fédéral de Los Angeles avait rejeté la semaine dernière une mise en demeure en ce sens du ministère de la Justice aux autorités électorales de Californie (ouest), un État démocrate.
Un autre juge fédéral de Washington, James Boasberg, a rendu lundi une décision similaire, concluant que les listes d'étrangers potentiellement inscrits à tort sur les listes électorales établies par le gouvernement étaient «erronées». Il interdit au gouvernement de réclamer que les responsables électoraux de Californie isolent certains bulletins de vote des autres, considérant que de telles exigences «violent probablement la Constitution».
L’administration Trump fait appel
La Constitution américaine confie en effet au Congrès et aux États l'organisation des élections, y compris fédérales. «Jamais auparavant dans l'Histoire américaine le gouvernement fédéral, à la veille d'une élection, n'a tenté de contraindre les autorités locales et d'un État à renoncer à leurs propres procédures électorales constitutionnelles pour se plier à la volonté du pouvoir exécutif», s'était alarmé le juge de Los Angeles, David Carter, dans sa décision le 28 octobre. «Des droits constitutionnels et notre démocratie sont en jeu», avait-il conclu, soulignant que la méthodologie du gouvernement en matière d'étrangers inscrits sur les listes électorales était «entachée d'incertitude et d'erreurs».
L'administration Trump a annoncé faire immédiatement appel. Son conseiller juridique, John Sauer, avait saisi lundi la Cour suprême, faisant de nouveau état de la présence sur les listes électorales en Californie «sur la base d'informations disponibles publiquement au moment où elles ont été obtenues», de plus de 20.000 personnes qui «selon le gouvernement américain, ne sont probablement pas des citoyens américains». Il demandait en conséquence à la Cour d'ordonner à la Californie de séparer les bulletins contestés des autres jusqu'à ce que leur validité puisse être vérifiée.
Des spécialistes avaient souligné d'emblée que ce recours avait très peu de chances d'aboutir en raison notamment de la jurisprudence de la Cour suprême s'opposant à toute décision de justice influant sur les règles de vote juste avant une élection.
Pressions sur les agents électoraux
Une autre juge fédérale de San Francisco (ouest) a sommé vendredi les ministères de la Justice et de la Sécurité intérieure de cesser leurs pressions sur les agents électoraux, en particulier en Californie.
Donald Trump et le camp républicain agitent régulièrement le spectre d'un vote massif des étrangers aux élections américaines, pourtant extrêmement marginal selon les statistiques officielles.
L'administration Trump multiplie ces dernières semaines les annonces de poursuites assorties d'arrestations d'étrangers ayant voté par le passé aux élections américaines ou ayant tenté de le faire. Le ministère de la Justice fait ainsi état dans un communiqué lundi de 63 inculpations de ce type, portant selon lui le total à 195 au cours des neuf dernières semaines.
Source: Le Figaro · Le Figaro avec AFP
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