Le Royaume-Uni ouvre une enquête sur les nouvelles conditions commerciales de Meta pour l’utilisation des contenus de médias, qui pourraient être « déloyales »

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Ces nouvelles conditions pourraient notamment permettre à Meta d’utiliser les contenus de médias pour ses propres produits, notamment d’intelligence artificielle, sans les consulter.

Le gendarme britannique de la concurrence, la CMA, a annoncé vendredi 30 octobre l’ouverture d’une enquête sur les nouvelles conditions commerciales de Meta, qui pourraient lui permettre d’utiliser les contenus de médias pour ses propres produits, notamment d’intelligence artificielle (IA), sans les consulter.

Le régulateur cherche à déterminer si Meta détient une position dominante sur le marché britannique concerné et si ces conditions en constituent un abus. « La CMA craint que l’obligation faite aux éditeurs de presse et aux autres entreprises de contenus d’accepter ces conditions ne constitue une imposition illicite de conditions commerciales déloyales pour des milliers d’entreprises britanniques qui dépendent de ses services pour atteindre leurs clients et leurs audiences », explique l’organisme dans un communiqué.

Interrogé par l’Agence France-Presse (AFP), un porte-parole de Meta a affirmé qu’il n’existait « aucun motif justifiant une enquête en matière de concurrence ». « Nous nous sommes déjà engagés à ne pas modifier nos conditions sans consulter les éditeurs et les autres parties prenantes. Nous nous félicitons de l’occasion qui nous est donnée d’expliquer notre approche à la CMA », a-t-il ajouté.

« Fonctionnalités d’IA »

Initialement prévue le 30 octobre, l’entrée en vigueur des nouvelles conditions avait été reportée au 20 novembre après des échanges entre Meta et la CMA, précise le régulateur. Le géant américain a finalement annoncé mercredi suspendre leur déploiement, « dans l’attente d’une consultation avec les organisations professionnelles », ajoute-t-il.

Selon la CMA, ces nouvelles conditions pourraient permettre à Meta « de collecter des contenus à partir des sites Web d’entreprises et d’éditeurs qui utilisent ses services, puis de s’en servir pour développer et fournir ses propres produits et services, y compris ses fonctionnalités d’IA, sans que ces entreprises aient leur mot à dire sur le fait que leurs contenus sont utilisés, ni sur la manière dont ils le sont ».

« Nous avons entendu les préoccupations des éditeurs de presse et d’autres entreprises », explique dans le communiqué la directrice générale du régulateur, Sarah Cardell, qui promet de travailler « rapidement à une solution satisfaisante ». Ces préoccupations ont notamment été exprimées par la News Media Association, qui représente les éditeurs de presse britanniques, et par le collectif Movement for an Open Web (Mow), selon le communiqué.

En Norvège, un tribunal a temporairement interdit mercredi à Meta d’appliquer ces nouvelles conditions d’utilisation, contestées par les grands médias du pays. Selon ces médias, celles-ci permettraient à Meta de collecter leurs articles, photos et vidéos, y compris les contenus réservés aux abonnés derrière un « paywall ».

Le Monde avec AFP