En cas de confirmation du jugement rendu par le tribunal administratif de Rouen, de nouvelles élections devront être organisées au plus tard début août 2027.

Publié le 09/11/2026 21:18

Temps de lecture : 1min

La mairie d'Evreux (Eure), le 17 février 2020. (LAURENT PHILIPPOT / ICI NORMANDIE / RADIO FRANCE)

Le maire divers droite d'Evreux (Eure), Guy Lefrand, a saisi le vendredi 6 octobre le Conseil d'Etat pour contester la décision du tribunal administratif de Rouen d'annuler les deux tours de l'élection municipale de mars dernier, a appris lundi ICI Normandie auprès du cabinet du maire.

Le Conseil d'Etat a désormais jusqu'à six mois pour statuer. En cas de confirmation du jugement rendu par le tribunal administratif de Rouen, de nouvelles élections devront être organisées dans un délai de trois mois, soit au plus tard début août 2027.

Les deux tours du scrutin de l'élection municipale d'Evreux ont été annulés en raison d'irrégularités. La justice administrative avait été saisie par Samuel Brigantino, opposant au maire réélu, après un incident survenu dans le bureau de vote 205 lors du second tour du scrutin. Une enveloppe contenant une centaine de bulletins avait été déplacée hors de la vue des membres du bureau de vote et des électeurs pendant une durée indéterminée.

Ce déplacement "a créé une situation d'incertitude quant au résultat des élections, sans cependant constituer une manœuvre", expliquait le tribunal administratif dans un communiqué cité le 8 octobre dernier par ICI Normandie. La juridiction avait donc décidé d'annuler le scrutin "au vu des conditions dans lesquelles les opérations de dépouillement se sont déroulées", suivant ainsi les conclusions du rapporteur public.

Source: Franceinfo · franceinfo, avec ICI Normandie

At a glance

Topic
World
Country
🇫🇷 FR
Publisher language
FR
Added to Allnira