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Le mécanisme visant à accompagner les personnes durablement éloignées du marché de l’emploi sera inscrit dans le droit commun à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. Une adoption obtenue jeudi sur initiative du Parti socialiste.
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Le gouvernement peut dire merci au Parti socialiste (PS). Jeudi 19 novembre, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, avec 258 voix pour et 3 contre – des élus du Rassemblement national –, la proposition de loi visant à pérenniser et à étendre progressivement le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », expérimenté depuis dix ans. Un vote conforme à la version transmise par le Sénat, qui permet d’inscrire le mécanisme dans le droit commun à partir du 1er janvier 2027.
Cette adoption quasi unanime conclut une séquence parlementaire assez singulière, dans laquelle le PS aura fini par sauver la mise de l’exécutif. Faute d’avoir réussi à trouver une place pour ce texte dans l’agenda particulièrement encombré de l’Assemblée nationale, le gouvernement a dû compter sur le groupe Socialistes et apparentés, qui l’avait inscrit en première position de sa niche parlementaire, jeudi.
« Je remercie le groupe Socialistes et apparentés d’avoir inscrit ce texte dans sa journée réservé », a ainsi rappelé le corapporteur (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Vosges) de la proposition de loi Stéphane Viry. Certains élus n’ont toutefois pas manqué de souligner le paradoxe de voir un parti d’opposition être contraint de prendre la main pour garantir la continuité d’un dispositif soutenu par le gouvernement.
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Source: Le Monde · Thibaud Métais
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