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La HAS a défini dans un document, publié jeudi, les protocoles médicaux permettant en pratique une aide à mourir pour des patients en fin de vie. Ces recommandations feront l’objet d’un décret en Conseil d’Etat début 2027.
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« Permettre une mort apaisée. » L’ambition figure en tête des soixante recommandations publiées, jeudi 19 novembre, par la Haute autorité de santé (HAS) pour la mise en œuvre de l’aide à mourir prévue par la loi du 18 août 2026, créant ce nouveau droit. Le texte législatif dispose que des malades atteints d’une affection grave peuvent se voir prescrire à leur demande par un médecin, sur le fondement d’une série de critères médicaux, une préparation pharmaceutique pour mettre fin à leurs jours. Le document de 30 pages passe en revue les différents produits létaux à utiliser, leur dosage, les protocoles à mettre en place par les médecins ou les infirmiers pour que l’aide à mourir soit effective.
A travers ce « mode d’emploi », la HAS objective et détaille pour la première fois dans la pratique la manière dont l’aide à mourir sera appliquée. Ces recommandations doivent faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat, dont la publication avant la fin de 2026 sera la dernière étape d’un long processus aboutissant à la mise en œuvre de la loi « en janvier » 2027, s’est engagée la ministre de la santé, Stéphanie Rist.
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Source: Le Monde · Béatrice Jérôme
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