L'Assemblée nationale rejette, à l'unanimité, en première lecture le budget de l'État 2027

Retour du projet de budget de l'État 2027 dans sa version initiale, cette fois au Sénat. Les députés ont rejeté, mercredi 4 novembre, en première lecture, et à l'unanimité des votes exprimés, ce projet très largement modifié.

Après avoir supprimé plusieurs articles-clés du texte gouvernemental, l'Assemblée nationale a rejeté comme l'an dernier la partie "recettes" du texte, avec 458 voix contre issues de tous les groupes, et deux abstentions au sein du groupe communiste et ultramarin. Ce rejet emporte tout le texte, sans que les députés examinent dans l'hémicycle le volet "dépenses", rejeté plus tôt en commission.

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"C'est après la lecture au Sénat que le temps du compromis devra avoir lieu", a réagi Matignon, renvoyant à "décembre" un éventuel accord "sur la base de la copie initiale du gouvernement et du texte que le Sénat votera", ou quand le budget reviendra à l'Assemblée en nouvelle lecture.

Le ministre des Comptes publics David Amiel (Renaissance) a lui déploré les votes des députés, qui dégraderaient le déficit jusqu'à "5,9 %" du PIB, contre 5 % visés dans le texte gouvernemental. Il a estimé que les débats avaient permis de "passer les projets des uns et des autres aux rayons X", visant particulièrement le Rassemblement national (RN).

Le député RN Jean-Philippe Tanguy a lui lourdement chargé l'exécutif "incapable de mettre de l'ordre dans les comptes" et seul à tenir "la plume de ce budget".

"Ce budget échoue à répondre aux besoins de la population et échoue en aggravant ce qu'il est censé améliorer : le déficit", a aussi rétorqué Éric Coquerel, président LFI (La France insoumise) de la commission des Finances.

Plusieurs mesures gouvernementales d'économies supprimées

Le projet de budget vise dans sa version initiale un déficit public à 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % escomptés cette année, au prix de quelque 43 milliards d'économies. Une trajectoire déjà potentiellement caduque selon plusieurs députés et le ministre, face à une croissance moins bonne qu'attendue.

Au gré d'une dizaine de jours de débats décousus, dans un hémicycle parfois déserté, les députés ont supprimé plusieurs mesures gouvernementales d'économies, sur l'abattement pour les retraités ou sur les collectivités, mais aussi la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises.

"Le texte a été complètement dénaturé", regrette Laurent Marcangeli, patron des députés Horizons, appelant à trouver une mouture "responsable" face aux "perspectives économiques" dégradées.

In fine le gouvernement, dans un climat socio-économique tendu, pourrait recourir au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour faire passer son budget en décembre.

Mais la première option l'oblige à compter sur une non-censure du RN ou du Parti socialiste (PS), et la deuxième, jamais utilisée, pourrait l'empêcher de modifier à sa guise la copie.

Avec AFP