En Corrèze, une condamnation « historique » d’un syndicat de distribution d’eau pour pollution au CVM, un gaz cancérogène

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A la fin de septembre, le tribunal judiciaire de Tulle a condamné le syndicat à verser 2 000 euros à une usagère, exposée à ce gaz incolore et inodore mais classé « cancérogène certain ». D’autres procédures similaires sont en cours en France.

Selon une information publiée mardi 10 novembre par France Inter, puis Le Populaire du Centre, un syndicat de distribution d’eau a été condamné le 30 septembre par le tribunal judiciaire de Tulle à verser 2 000 euros à une habitante de Corrèze, exposée au chlorure de vinyle monomère (CVM), un gaz classé cancérogène.

Le CVM est un gaz présent dans les canalisations d’eau potable en PVC installées dans les années 1970, classé « cancérogène certain » depuis 1987. Il provoquerait notamment des cancers du foie, selon le ministère de la santé.

Locataire de son logement depuis 2015 à Champagnac-la-Noaille (Corrèze), la victime, mère de trois enfants, dont l’un souffrait déjà d’une leucémie, a consommé l’eau du robinet pendant cinq ans avant de découvrir qu’elle était contaminée, en 2020, à l’occasion d’analyses réalisées par un laboratoire à son domicile.

Des analyses effectuées en 2020, 2021 et 2025 ont révélé des taux de CVM supérieurs à la valeur réglementaire admise. Mis en cause, le Syndicat intercommunal des eaux des Deux-Vallées a été condamné pour ne pas avoir fourni « en permanence » de l’eau potable et ne pas avoir informé la plaignante des dangers encourus.

« Le syndicat (…) a un devoir de transparence tout comme une obligation de résultat. Il doit fournir une eau potable et tout faire pour éviter de distribuer une eau contaminée », expliquait Gabrièle Gien, l’avocate de la plaignante, auprès de l’Agence France-Presse.

Une condamnation « inédite »

A Tulle, lors de l’audience tenue le 26 juin, le syndicat intercommunal corrézien, qui alimente 22 communes, avait évoqué un acte de vandalisme ayant affecté le système de purge. Un « cas de force majeure » selon ce syndicat, qui n’a pas souhaité, mardi, faire de commentaires.

Selon M^me Gien, spécialisée dans le droit de l’environnement, ce jugement est « historique pour un distributeur d’eau ».

En avril 2025, l’avocate avait déjà plaidé en faveur de dix usagers sur une autre affaire de pollution au CVM. Des habitants de trois communes dans le Loiret avaient assigné en justice le syndicat des eaux local, mais le tribunal d’Orléans avait différé son jugement, dans l’attente d’une décision du tribunal administratif, sur un recours engagé parallèlement contre l’Etat.

Deux associations, dont France Nature Environnement, ont également attaqué l’Etat devant le tribunal administratif de Nantes.

Selon les travaux de Gaspard Lemaire, chercheur au Centre Jean-Bodin à Angers, cités par l’avocate, à l’échelle nationale, plusieurs centaines de milliers de personnes pourraient être concernées par cette pollution au CVM, en particulier dans les territoires ruraux. Le gaz serait présent dans 15 % à 30 % du réseau français, notamment en Normandie et en Nouvelle-Aquitaine.

Le Monde avec AFP