Cyberattaques par des IA de pointe : le casse-tête de la responsabilité pénale

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Après le tournant du piratage de Hugging Face par des agents d’intelligence artificielle d’OpenAI, se pose la question de la responsabilité aux yeux de la loi des IA en partie autonomes et, surtout, de ceux qui les conçoivent. Le droit pénal français n’est pas totalement démuni en la matière.

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Ce qui relevait il y a peu de la science-fiction n’en est plus tout à fait, à mesure que les grands modèles d’intelligence artificielle (IA) progressent en matière de cybersécurité et que les cas de sites piratés lors de tests se multiplient. Le plus emblématique est survenu cet été : dans le cadre d’un entraînement, un modèle d’IA de pointe développé par OpenAI a ainsi déjoué les protections mises en œuvre par l’entreprise américaine et piraté la société Hugging Face, sise aux Etats-Unis. Que se serait-il passé si elle avait été française ?

Lorsqu’un pirate informatique utilise un modèle d’IA comme un simple outil, comme il le fait déjà avec les logiciels malveillants classiques, le poursuivre ne pose aucun problème juridique. Depuis les années 1980, le code pénal contient des dispositions réprimant le piratage informatique.

Aujourd’hui, l’enjeu concerne plutôt les systèmes d’IA de pointe – dont seuls sont dotés à ce stade les géants du secteur comme OpenAI et Anthropic –, qui commencent à démontrer des capacités d’organisation et d’autonomie. Comme l’a révélé le cas Hugging Face, certaines IA ne suivent plus à la lettre les instructions de leurs propriétaires, ce qui pose au droit des questions complexes.

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