Comment interpréter les événements qui ébranlent la Pologne depuis le vendredi 30 octobre ? Dans le paysage politique extrêmement polarisé, deux camps s’affrontent : les centristes dans la ligne du Premier ministre Donald Tusk et la droite nationaliste du parti Droit et Justice (PiS) qui soutient le président polonais Karol Nawrocki. S'agit-il d'un coup d’Etat ? Le média public belge RTBF s'interroge.

France Télévisions

Publié le 04/11/2026 16:34

Temps de lecture : 5min

Le Premier ministre polonais Donald Tusk s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre de la République tchèque (non représenté) au cours de leur réunion à Varsovie, en Pologne, le 4 novembre 2026. (WOJTEK RADWANSKI / AFP)

Quel est ce tribunal qui met le feu aux poudres en Pologne ? Situé à Varsovie, le Tribunal constitutionnel est la plus haute juridiction du pays. Il est le garant de la conformité des législations à la Constitution, à l’instar de la Cour constitutionnelle en Belgique. "C’est une instante extrêmement importante dans un Etat", souligne Michel Liégeois, professeur de relations internationales à l’Université catholique de Louvain. "La plupart des Etats démocratiques ont de nos jours des Cours constitutionnelles chargées de cette vérification [de la conformité des législations à la Constitution]", poursuit-il.

Contrôler ce Tribunal constitutionnel et ses juges revient à contrôler les choix sociétaux. Si les juges ne sont pas neutres, c’est tout l’arsenal législatif qui risque d’être sous influence, selon les tendances politiques au pouvoir. Lorsque le parti nationaliste Droit et Justice (PiS) était à la manœuvre, les lois conservatrices ont eu un soutien sans faille : qu’il s’agisse du durcissement des lois sur l’avortement, de la primauté de l’Etat polonais sur l’Union européenne, de la place de l’Eglise… Des juges politisés permettent aussi de verrouiller toutes enquêtes ou poursuites judiciaires.

La question ne se résume donc pas à un "simple" tribunal.

Le Tribunal constitutionnel cristallise les tensions politiques depuis 2015. Ce qui coince, c’est la nomination des juges, devenue un levier politique absolu. L’institution est donc montrée du doigt pour son manque d’impartialité. C’est en tout cas l’avis du gouvernement centriste au pouvoir. Mais c’est aussi ce que décrète l’Union européenne.

Petit retour en arrière : nous sommes en 2015, la Pologne est gouvernée par la droite nationaliste (du parti Droit et Justice, le PiS). Le gouvernement annule la nomination des juges réalisée sous la législature précédente et les remplace par des magistrats qui lui sont totalement dévoués. La cour de Justice de l’Union européenne juge ces nominations irrégulières. Dans un arrêt du 18 décembre 2025, la CJUE indique que l’institution polonaise "a manqué à plusieurs principes fondamentaux du droit de l’Union" et "ne constitue pas un tribunal indépendant et impartial, en raison de graves irrégularités".

En Pologne, des manifestations de dizaines de milliers de personnes envahissent les rues. Un 'Comité de défense de la démocratie' (le KOD) est mis sur pied. Le parti nationaliste au pouvoir, Droit et Justice, répondra par des contre-manifestations. La polarisation de la société polonaise s’exacerbe.

"Comment peut-on faire pour nommer à nouveau des juges rapidement, pour restaurer rapidement l’indépendance de cette juridiction sans prendre quelques libertés avec les procédures ?" s'interroge Michel Liégeois, professeur de Relations internationales

En octobre 2023, Donald Tusk et sa coalition centriste accèdent au pouvoir avec, entre autres promesses, la réforme du Tribunal. Mais le président de la République de Pologne – le nationaliste, Karol Nawrocki - ne lui facilitera pas la tâche car il fait barrage à la nomination de nouveaux juges élus par la Chambre basse du Parlement (la Diète). Le gouvernement passe outre ce refus. "C’est évidemment très politique, puisque le parti qui a perdu les élections législatives occupe toujours la présidence de l’État et ce président bloque les nominations", signale le professeur Michel Liégeois. "Donc il y a aussi un affrontement entre le gouvernement et le chef de l’État".

Pour Michel Liégeois, Donald Tusk ne dispose pas d’une grande marge de manœuvre. En réalité, il se retrouve quasiment dans une impasse : "Il a entrepris de nommer de nouveaux juges qui, eux, sont supposés être indépendants. Le problème c’est que pour y parvenir, évidemment, il doit un petit peu forcer les choses. Certes, les nominations précédentes pouvaient être considérées comme illégitimes. Le problème, c’est comment peut-on faire pour nommer à nouveau des juges rapidement, pour restaurer rapidement l’indépendance de cette juridiction sans prendre quelques libertés avec les procédures ? C’est là, évidemment, qu’on entre dans des considérations très complexes".

La crise qui oppose les deux camps parvient à son apogée le 30 octobre.

Le Premier ministre polonais Donald Tusk s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre de la République tchèque (non représenté) pendant leur réunion à Varsovie, Pologne, le 4 novembre 2026. (WOJTEK RADWANSKI / AFP)

Dans l’après-midi du vendredi 30 octobre, l’une des juges du Tribunal constitutionnel prend une décision radicale : elle suspend le président de l’institution Bogdan Święczkowski et le remplace. Le Ministre de la Justice Waldemar Zurek appuie sa décision : "Ce tribunal est devenu une propriété privée, nous devons en rétablir le bon fonctionnement", indique-t-il. Dans la foulée, il demande la levée de l’immunité de Bogdan Święczkowski qui, lui, dénonce sur son compte X "un coup d’Etat".

Le bras de fer au plus haut niveau de l’Etat se traduit aussi dans la rue : des manifestants se massent pour prendre d’assaut le Tribunal constitutionnel. Ils seront repoussés par des policiers anti-émeute dépêchés sur place. Ils dénoncent à travers leurs slogans des dérives totalitaires. Ils sont rejoints pas des représentants de l’opposition de droite et d’extrême droite qui ne disent pas autre chose. Le Premier ministre centriste Donald Tusk et son gouvernement sont traités de "bande de voyous" par Andrzej Duda, l’ancien président de la République (PiS). Le Premier ministre quant à lui parle du rétablissement de l’Etat de droit, "un devoir", après "des années d’illégalité sous le PiS".

"Je ne pense pas qu’on puisse parler de coup d’État. Je parlerais plutôt de crise politique constitutionnelle sérieuse."

Michel Liégeois, professeur de relations internationales

à la RTBF

Le président polonais Karol Nawrocki se rend sur place et le ton monte. La crise qui couve depuis de longues années se mue en affrontement brutal. Faut-il pour autant parler de coup d’Etat ? La réponse est non selon Michel Liégeois car il n’y a pas de prise de pouvoir par la force, de renversement de gouvernement. "Il y a 'simplement' un bras de fer sur la question de la composition du Tribunal constitutionnel. Mais il ne faut certainement pas en minimiser l’importance. C’est une vraie crise constitutionnelle qui aura des conséquences. D’autant qu’il y a prochainement des élections législatives (en 2027 ndlr.) et que chacun se profile aussi par rapport à ces échéances-là. Mais non, je ne pense pas qu’on puisse parler de coup d’État. Je parlerais plutôt de crise politique constitutionnelle sérieuse".

L’Union européenne a pris fait et cause pour le Premier ministre Donald Tusk. Elle appelle à valider la nomination de nouveaux juges pour éteindre l’incendie. Le président polonais a mené sans résultat plusieurs consultations.

Un article écrit par Radia Sadani (RTBF), initialement publié le 3 novembre 2026 à 18h35. Edité pour franceinfo par Alice Kouri.

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Source: Franceinfo · Vu d'Europe

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