Crimes sur mineurs : Aurore Bergé veut réintroduire leur imprescriptibilité au Sénat

Par Le Figaro avec AFP

Publié le 27/10/2026 à 11h26

Le gouvernement entend permettre de poursuivre sans limite de temps certains crimes commis contre des enfants. Aurore Bergé a annoncé mardi un amendement pour rétablir cette disposition, adoptée cet été à l’Assemblée nationale mais écartée en commission au Sénat, sur fond de doutes quant à sa constitutionnalité.

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La ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a annoncé mardi qu'elle déposerait au nom du gouvernement un amendement pour rétablir l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs, dans le cadre de la discussion en séance au Sénat du projet de loi sur la protection des enfants. Cette mesure très symbolique, votée cet été à l'Assemblée nationale malgré des doutes émis sur sa conformité à la Constitution, avait été rejetée en commission la semaine dernière par les sénateurs. «Je vais proposer au nom du gouvernement un amendement pour rétablir l'imprescriptibilité», a déclaré Aurore Bergé sur Public Sénat.

Le projet de loi prévoyait de rendre imprescriptibles certains crimes violents ou à caractère sexuel commis à l'encontre de mineurs. En plus des crimes de meurtre, de torture ou d'actes de barbarie ou de viol étaient concernés: la réduction en esclavage, l'enlèvement et la séquestration, le proxénétisme ou encore la mise en péril de la santé d'un mineur.

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Un délai jugé insuffisant pour les victimes

À l'heure actuelle, une victime de viol survenu dans l'enfance peut porter plainte jusqu'à 48 ans, le délai de prescription étant de 30 ans à compter de sa majorité, un délai jugé insuffisant par certaines associations de protection de l'enfance. «Il faut écouter les victimes, il faut partir d'elles, de leurs attentes et de leurs besoins. Aujourd'hui, toute la société leur dit, ’il faut parler’. Mais une fois qu'elles ont trouvé le courage et la force de parler, quand elles ne parlent pas suffisamment vite, (...) on leur dit c'est trop tard», a argumenté la ministre. «Ce couperet qui tombe est une violence supplémentaire pour les victimes», a-t-elle ajouté.

Les deux sénatrices Agnès Canayer (groupe LR) et Dominique Vérien (groupe centriste), à l'origine du rejet de cette mesure en commission, avaient estimé qu'«une telle évolution marquerait une rupture significative dans notre tradition juridique, l'imprescriptibilité étant à ce jour réservée aux crimes contre l'humanité». Le texte doit être débattu en séance publique au plus tôt mardi soir, sinon à partir de mercredi pour un vote mardi prochain.