Audiences "hors normes", nouvelles convocations... Ce qu'il faut savoir du procès en appel après les effondrements de la rue d'Aubagne

Après un premier procès fin 2024 sur ce drame qui a fait 8 morts six ans plus tôt, une procédure en appel débute lundi 2 novembre. La problématique de l'habitat indigne à Marseille va à nouveau être décortiquée.

Pas moins de sept semaines d'audiences. C'est la durée annoncée du procès en appel des effondrements mortels de la rue d'Aubagne, qui s'ouvre lundi 2 novembre à Marseille, sous l'égide de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. A la demande du parquet, qui a fait appel de plusieurs condamnations, l'audience verra de nouvelles personnes convoquées à la barre dans cette affaire qui avait scandalisé la cité phocéenne et le reste du pays. Voici ce qu'il faut savoir de cette nouvelle procédure très scrutée.

Les audiences sont prévues du 2 novembre au 19 décembre

Le procès en appel des effondrements de la rue d’Aubagne doit donc se tenir à Marseille du 2 novembre au 19 décembre. L'échéance est importante pour les proches des victimes, qui attendent que les responsabilités soient pleinement établies et que les décisions judiciaires soient à la hauteur du drame.

Pour rappel, le 5 novembre 2018, les immeubles situés aux numéros 63 et 65 de la rue d’Aubagne s'étaient effondrés, faisant huit morts. La catastrophe est depuis devenue le symbole du mal-logement et de la dégradation de certains immeubles du centre-ville. Une centaine de parties civiles ont été constituées dans ce dossier. Le procès aura lieu dans la salle dite "procès hors normes" (PHN) située dans la caserne du Muy à Marseille.

Le parquet a fait appel de plusieurs condamnations

Au terme du procès en première instance, le tribunal correctionnel de Marseille avait prononcé dix condamnations en juillet 2025, à l'encontre notamment de Julien Ruas, l’ancien adjoint au maire de Marseille chargé de la prévention des risques. Ce dernier avait été condamné à deux ans de prison avec sursis pour négligence. L’expert-architecte Richard Carta avait été reconnu coupable de « faute caractérisée » pour avoir bâclé une visite de l’immeuble quelques jours avant son effondrement.

Le copropriétaire de l'immeuble situé au 65, avocat du syndic, Xavier Cachard avait lui aussi été reconnu coupable, tout comme la SARL Soyorem, représentée par son neveu et dont il était l'associé majoritaire. Il avait été condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, soit la peine la plus lourde prononcée par le tribunal dans ce dossier. Face à ces peines globalement inférieures à ses réquisitions, le parquet a fait appel pour 15 des 16 condamnations. Dix nouvelles personnes par ailleurs sont convoquées afin de faire toute la lumière sur la chaîne de responsabilités.

La décision rendue courant 2027

Si les audiences se terminent à la toute fin de l'année, il faudra attendre avant de connaître les éventuelles nouvelles peines. Lors du premier procès, le tribunal de Marseille avait rendu son jugement après une période d'un peu plus de six mois. Pendant ce temps, la question de l'indemnisation des victimes reste un dossier épineux. Toutes n'ont pas encore été indemnisées, comme l'a rappelé La Provence, et les décisions d'intérêts civils seront rendues après la décision du procès en appel, au plus tôt en septembre 2027.