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En vertu de la loi, les personnes condamnées pour « sodomie » risquaient jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, et celles pour « indécence grave » deux ans.
La plus haute instance judiciaire de Trinité-et-Tobago a annulé, mardi 10 novembre, des dispositions pénalisant l’homosexualité qui découlaient de l’époque coloniale britannique, dans un arrêt décisif pour les droits des personnes LGBT+ dans cet archipel des Caraïbes.
Dans une décision prise à l’unanimité, un collège de cinq juges du Comité judiciaire du conseil privé, basé à Londres, a estimé qu’une loi de 1986 sur les infractions sexuelles ne pouvait être invoquée pour poursuivre des adultes de même sexe ayant des relations sexuelles privées et consenties.
C’est vers cette cour que le système judiciaire de Trinité-et-Tobago, bien qu’indépendant au niveau des tribunaux de première instance et d’appel, s’en remet en dernière instance, comme plusieurs autres Etats et territoires issus de l’empire britannique. Les magistrats ont souligné que le texte de loi contrevenait aux droits fondamentaux.
« Victoire phénoménale »
En vertu de la loi, les personnes condamnées pour « sodomie » risquaient jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, et celles pour « indécence grave » deux ans.
La bataille juridique a été menée pendant près d’une décennie par le militant des droits des personnes LGBT+ Jason Jones, originaire de cet Etat indépendant depuis 1962. « J’ai prouvé que tout le monde avait tort », s’est-il réjoui auprès de l’Agence France-Presse (AFP), promettant d’élargir son combat à ce qu’il présente comme une « homophobie endémique » dans l’ensemble des Caraïbes.
Freedom Law Chambers, le cabinet d’avocats engagé par le plaignant, a salué une « victoire phénoménale pour les droits des homosexuels, l’égalité en matière de dignité et le respect de la vie privée et familiale à Trinité-et-Tobago ».
Le Monde avec AFP
Source: Le Monde · Le Monde avec AFP
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