Le texte du budget 2027 n'est pas encore voté, mais les entreprises anticipent certaines mesures envisagées, notamment sur la transmission via la réforme de l'apport-cession. Certains patrons dénoncent une procédure qui rend le coût des cessions prohibitif.

Radio France

Publié le 20/11/2026 06:04

Temps de lecture : 1min

Le Sénat, au Palais du Luxembourg, en juin 2023. (Josselin CLAIR / MAXPPP)
Le Sénat, au Palais du Luxembourg, en juin 2023. (Josselin CLAIR / MAXPPP)

Le projet de budget 2027 arrive en séance au Sénat, vendredi 20 novembre, après avoir été rejeté par l'Assemblée nationale. Mais les sénateurs ont durci une règle qui intervient lors de la vente d'une entreprise. Des entrepreneurs dénoncent les conséquences de cette réforme de l'apport-cession.

Quand un patron vend son entreprise, il peut transférer ses actions à une holding et reporter l'impôt sur la plus-value, mais cette taxe peut ne jamais être payée, notamment si les titres de la holding sont ensuite transmis par héritage ou donation. Pour éviter de perdre cet impôt, le gouvernement veut instaurer une taxe au moment de la transmission et cela affole nombre d'entrepreneurs.

"Toutes les cessions sont interrompues", alerte même le collectif "Trop, c'est trop" qui regroupe 2 500 chefs d'entreprise. Tant que le budget n'est pas voté, la mesure ne s'applique pas, mais les patrons anticipent et les conséquences sont bien réelles, assure Olivier Schiller, vice-président du Meti, le mouvement des entreprises de taille intermédiaire : "On a autour de nous des notaires, des avocats fiscalistes, des experts-comptables qui aident les familles à transmettre les entreprises d'une génération à l'autre. Je peux vous dire que tout est arrêté parce que le coût de la transmission devient totalement prohibitif."

La réforme de l'apport-cession doit permettre de récolter 500 millions d'euros l'an prochain, mais Virginie Calmels, la présidente du syndicat d'entrepreneurs Croissance Plus, prévient : "Trop d'impôt, tue l'impôt. C'est pas parce que vous augmentez le taux d'imposition que vous augmentez in fine les recettes. C'est le contraire !" Selon elle, les patrons seront tentés de vendre leurs entreprises à l'étranger au lieu de les transmettre, un enjeu important alors qu'une société familiale sur deux sera transmise dans les dix prochaines années.

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