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Chronique
Thomas Piketty
Economiste
Les négociations aux Nations unies autour d’une convention-cadre sur la coopération fiscale reprennent à Nairobi le 30 novembre. Les Occidentaux seraient bien inspirés de s’y intéresser, faute de quoi ils risquent de passer à côté de l’histoire, explique l’économiste dans sa chronique.
Publié aujourd’hui à 11h00 Temps de Lecture 4 min. Read in English
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A bas bruit, une révolution politique est en cours aux Nations unies. Sans que personne ou presque en parle en Europe ou aux Etats-Unis, la sixième session de négociations sur le projet de convention-cadre sur la coopération fiscale internationale va se tenir dans quelques jours [du 30 novembre au 10 décembre] à Nairobi. Portées par les pays du Sud, ces discussions ont le potentiel de changer la face du monde. Les pays occidentaux seraient bien inspirés de s’y intéresser et d’y participer davantage, faute de quoi ils risquent de passer à côté de l’histoire.
Dans le langage de l’Organisation des Nations unies (ONU), une convention-cadre est un traité multilatéral permettant de fixer les grands principes, les objectifs communs et les mécanismes de coopération entre Etats sur un sujet d’importance mondiale. La convention-cadre la plus connue est celle portant sur le changement climatique, adoptée lors du sommet de Rio en 1992.
C’est dans ce cadre que les Etats signataires − la quasi-totalité de la planète − se réunissent chaque année lors des Conférences des parties (COP) pour faire le point sur leurs engagements climatiques. La nouvelle convention-cadre sur la coopération fiscale internationale, dont l’adoption est prévue pour 2027 ou 2028, est sans doute la plus importante depuis celle de Rio. Son impact à long terme pourrait être plus considérable encore.
La grande limite de la convention climat est bien connue : elle repose sur la règle de l’unanimité et s’est montrée incapable de prendre la moindre décision contraignante concernant les financements climatiques (adaptation et atténuation), au grand dam des pays pauvres. A la suite de la crise de 2008, les pays riches ont certes promis de s’en prendre aux paradis fiscaux et à la sécession fiscale des plus fortunés, ouvrant la voie à de nouvelles discussions sur le financement du développement. En pratique, ils n’ont pas fait grand-chose. Le peu qui a été fait a surtout consisté à se partager les recettes entre pays riches réunis au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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Source: Le Monde · Thomas Piketty
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