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Ces territoires s’appuient sur la création d’entreprises à but d’emploi (EBE) proposent des activités adaptées aux personnes durablement éloignées de l’emploi qu’elles embauchent, mais ces activités doivent aussi être utiles au territoire.
Le Parlement a pérennisé jeudi 19 novembre l’expérimentation des dispositifs territoires zéro chômeur longue durée, menée depuis dix ans, par un dernier vote de l’Assemblée nationale, ses défenseurs espérant désormais obtenir un budget suffisant pour faire vivre le projet.
Inspirés par l’association ATD Quart Monde et procédant de la conviction que personne n’est inemployable, les territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD) s’appuient sur la création d’entreprises à but d’emploi (EBE), couvrant des territoires de 5 000 à 10 000 habitants.
Ces entreprises proposent des activités adaptées aux personnes durablement éloignées de l’emploi qu’elles embauchent, mais ces activités doivent aussi être utiles au territoire. Payés au smic, les salariés y choisissent leur temps de travail. Quelque 4 300 personnes sont aujourd’hui salariées de 94 EBE, dans 85 territoires.
Jeudi, les députés socialistes, qui dictent jeudi l’ordre du jour de l’Assemblée, ont choisi de commencer leur journée par une proposition de loi qui entérine le dispositif, qui devait prendre fin le 31 décembre 2026, après un dernier vote quasi unanime de l’Assemblée (258 voix contre 3).
« Nous ne pouvons pas laisser ces salariés dans l’incertitude », a lancé le ministre du travail Jean-Pierre Farandou, soutenant l’adoption du texte au nom de « l’utilité » de ce dispositif « notamment en milieu rural ». « Les salariés dont nous parlons aujourd’hui et tous les acteurs du dispositif attendent de nous une règle stable », a abondé le corapporteur Stéphane Viry du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT).
Côté Rassemblement national (RN), le député Gaëtan Dussausaye a soutenu le texte, mais appelé à ce que le dispositif soit réservé aux personnes « durablement privées d’emploi » et qui « ont déjà accompli des démarches positives de recherche ». Trois députés RN ont voté contre.
Enveloppe budgétaire insuffisante
Jeudi, après le vote, Laurent Grandguillaume, président de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, a salué dans un communiqué « l’aboutissement de dix années de combats collectifs », et assuré qu’il « militera[it] pour obtenir les moyens nécessaires à la mise en œuvre » de ses actions.
La version finale diffère de l’ambition initiale, le Sénat ayant notamment supprimé l’obligation d’une participation financière du département concerné pour la création d’une EBE. Et « l’Etat ne se substituera pas au désengagement financier des départements », a prévenu le ministre.
Les défenseurs de ce dispositif s’inquiètent d’une enveloppe budgétaire insuffisante dans le projet de budget 2027, de 63 millions d’euros, contre 99 nécessaires selon eux pour maintenir les emplois et toucher de nouveaux territoires. « Il y a des imperfections dans le texte revenu du Sénat », estime la corapporteuse, la députée socialiste Océane Godard, mais « l’urgence » était que « le texte soit voté ».
En septembre 2025, la Cour des comptes avait estimé que ces dispositifs avaient « fait localement la preuve de [leur] utilité » tout en pointant leur coût élevé pour l’Etat et les départements.
Le Monde avec AFP
Source: Le Monde · Le Monde avec AFP
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