À l'occasion des élections américaines de mi-mandat, les Californiens doivent également se prononcer sur un référendum controversé. La proposition 40 prévoit de taxer exceptionnellement les milliardaires à hauteur de 5% de leur patrimoine pour financer notamment les hôpitaux. Une mesure qui suscite une mobilisation financière considérable dans la Silicon Valley.

Radio France

Publié le 03/11/2026 08:44

Temps de lecture : 4min

Logo Google devant l'immeuble à Mountain View (Californie), le 24 août 2016. (SMITH COLLECTION/GADO / ARCHIVE PHOTOS)
Logo Google devant l'immeuble à Mountain View (Californie), le 24 août 2016. (SMITH COLLECTION/GADO / ARCHIVE PHOTOS)

En Californie, ce n'est pas seulement le renouvellement du Congrès américain qui mobilise les électeurs. Dans cet État qui abrite certains des hommes les plus riches du monde, un référendum fait particulièrement débat : faut-il instaurer un impôt exceptionnel sur les grandes fortunes ?

La mesure, baptisée "proposition 40", prévoit de prélever 5% du patrimoine imposable des milliardaires. Elle suscite une bataille électorale particulièrement coûteuse, avec des campagnes publicitaires à la télévision, sur Internet et sur les réseaux sociaux. Le principe de la proposition 40 est relativement simple : toute personne qui résidait en Californie au 1er janvier 2026 et possédait alors un patrimoine net supérieur à un milliard de dollars serait concernée. La taxe représenterait 5% du patrimoine imposable. Pour une fortune d'un milliard de dollars, cela équivaudrait donc à 50 millions de dollars.

Il ne s'agirait toutefois pas d'un impôt annuel, mais d'un prélèvement exceptionnel, dû à partir de 2027. Les contribuables pourraient étaler leurs paiements sur cinq ans, moyennant un coût supplémentaire. Le calcul porterait notamment sur les actions, les participations dans des entreprises, les œuvres d'art et certains autres actifs. Les biens immobiliers, les pensions et les comptes de retraite seraient généralement exclus de l'assiette.

Les promoteurs de la mesure espèrent récolter environ 100 milliards de dollars au total. L'organisme indépendant chargé d'évaluer les conséquences budgétaires des propositions électorales en Californie se montre plus prudent : il évoque plusieurs dizaines de milliards de dollars, sans avancer de montant précis.

À l'origine de cette proposition, il n'y a pas un parti politique, mais un syndicat de personnels de santé, le SEIU-United Healthcare Workers West. L'organisation a recueilli suffisamment de signatures pour soumettre son projet au vote des Californiens. Son objectif : compenser les difficultés de financement du système de santé, dans un contexte de réductions des dépenses fédérales.

La proposition prévoit d'affecter 90% des recettes à la santé publique, notamment aux soins et aux services médicaux. Les 10% restants seraient destinés à des programmes d'éducation, d'aide alimentaire et aux frais d'administration du dispositif. Le sujet est particulièrement sensible en Californie, où le programme Medi-Cal permet aux habitants les plus modestes d'accéder à une couverture santé.

Pour les défenseurs de la taxe, les milliardaires doivent contribuer davantage à son financement. Ils soulignent que les grandes fortunes sont largement constituées d'actions et de participations dans des entreprises, dont la valeur peut augmenter considérablement sans que ces gains soient immédiatement soumis à l'impôt sur le revenu. La proposition est notamment soutenue par le sénateur Bernie Sanders, le Parti démocrate californien et plusieurs organisations syndicales.

Face à eux, les opposants disposent d'importants moyens financiers. Le cofondateur de Google, Sergey Brin, figure parmi les principaux soutiens de la mobilisation contre la proposition 40. Il participe au financement de structures politiques qui cherchent à empêcher l'entrée en vigueur de cet impôt. Les sommes engagées dépassent largement le cadre habituel d'une campagne référendaire locale. Selon les données officielles publiées avant le scrutin, les comités directement opposés à la proposition 40 avaient recueilli plus de 130 millions de dollars au 22 octobre, contre environ 33 millions pour ses partisans.

Dans leurs publicités, les adversaires de la proposition 40 mettent en avant les risques pour les finances publiques. Dans l'un des clips diffusés pendant la campagne, un homme se présentant comme chirurgien en Californie conteste les bénéfices annoncés pour les patients. Il affirme que la mesure ne garantirait pas qu'un seul dollar parvienne directement aux malades et dénonce un "chèque en blanc" susceptible, selon lui, de profiter aux compagnies d'assurance et aux grands groupes pharmaceutiques. Un argument de campagne qu'il faut distinguer du contenu du texte : celui-ci prévoit bien une affectation de 90% des recettes aux dépenses de santé, sans pour autant imposer que ces sommes soient directement versées aux patients.

L'autre argument des opposants concerne le risque de départ des grandes fortunes. Certains milliardaires pourraient transférer leur résidence vers des États à la fiscalité plus avantageuse, comme le Texas ou la Floride. Une telle évolution pourrait réduire durablement les recettes fiscales californiennes. L'analyse budgétaire officielle reconnaît ce risque. Elle estime que les changements de comportement des contribuables pourraient entraîner une diminution des recettes de l'impôt sur le revenu, probablement inférieure à un milliard de dollars par an. Les opposants jugent toutefois que les conséquences pourraient être plus importantes, notamment pour les investissements, l'emploi et le financement des services publics.

La proposition 40 divise jusque dans le camp démocrate. Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, s'y oppose, malgré le soutien apporté au texte par le Parti démocrate de l'État. Il considère qu'une taxe sur les très grandes fortunes serait plus pertinente à l'échelle fédérale, plutôt que dans un seul État, où les contribuables concernés pourraient être incités à partir. La Californie se trouve ainsi face à un dilemme : taxer davantage ses habitants les plus riches pour financer les services publics, au risque de voir certains déplacer leurs activités ou leur résidence.

Cette bataille fiscale américaine fait directement écho à celle qui traverse la France autour de la taxe Zucman. Défendue par l'économiste Gabriel Zucman, cette proposition vise à instaurer un impôt minimum annuel équivalant à 2% du patrimoine des personnes possédant plus de 100 millions d'euros.

La différence avec le projet californien est importante : en Californie, le prélèvement serait exceptionnel et viserait les milliardaires. En France, la taxe Zucman prendrait la forme d'un impôt minimum annuel, applicable à partir d'un seuil de patrimoine dix fois moins élevé.

De part et d'autre de l'Atlantique, deux méthodes différentes posent donc une même question : jusqu'où les pouvoirs publics peuvent-ils faire contribuer les plus grandes fortunes au financement des dépenses collectives, sans provoquer leur départ ?

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Source: Franceinfo · franceinfo, Sofiane Aklouf

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