Franceinfo a pu consulter un exclusivité les recommandations sur l'avenir du maintien de l'ordre en France formulées dans un rapport par la mission d'information sénatoriale.

Radio France

Publié le 21/10/2026 06:05

Temps de lecture : 2min

Des CRS place de la République à Paris (photo d'illustration) (Julien Mattia / Le Pictorium / MAXPPP)
Des CRS place de la République à Paris (photo d'illustration) (Julien Mattia / Le Pictorium / MAXPPP)

Renforcer les capacités du renseignement ou encore augmenter le nombre de forces de l'ordre spécialisées dans le maintien de l'ordre : ce sont deux des 30 recommandations formulées par la mission d'information sénatoriale dans un rapport présenté ce mercredi 21 octobre au soir au Sénat et que franceinfo a pu consulter en exclusivité.

Ce rapport est issu d'une mission d'information créée en janvier sur l'avenir du maintien de l'ordre en France. Ses principales recommandations s'appuient notamment sur les événements du 17 octobre, qui ont contraint les auteurs à actualiser leur rapport en urgence. L'objectif de ces propositions est de "mieux anticiper et préparer les dispositifs de maintien de l'ordre", "assurer une meilleure gestion opérationnelle des manifestations" et "sanctionner plus sévèrement les fauteurs de troubles".

Dans le résumé de leurs conclusions, que franceinfo a pu consulter, les deux corapporteurs estiment que le dispositif de maintien de l'ordre déployé samedi a été "rapidement débordé et n'est pas parvenu à mettre fin aux violences". Les services de renseignement ont eux aussi été dépassés et ont "largement sous-estimé l'ampleur de la mobilisation", selon le document.

Pour remédier à ces difficultés, les auteurs préconisent, en amont des mobilisations, de renforcer les effectifs des forces de l'ordre spécialisées dans le maintien de l'ordre, mais aussi de mieux former les policiers et les gendarmes non spécialisés, de plus en plus souvent mobilisés lors des manifestations. Ils recommandent notamment de mettre en place des "entraînements communs" et de systématiser la diffusion des retours d'expérience à l'ensemble des forces engagées dans une opération de maintien de l'ordre. Ils appellent également à renforcer les capacités des services de renseignement en amont des manifestations et à améliorer le suivi des situations en temps réel.

Pendant les manifestations, les sénateurs préconisent d'améliorer la communication à destination des manifestants "pour apaiser les tensions, diffuser des informations relatives, par exemple, à un changement d'itinéraire, ou encore s'assurer de l'intelligibilité des sommations". Parmi les pistes envisagées figurent notamment l'installation de panneaux lumineux et le recours à des drones équipés de haut-parleurs.

Concernant l'armement des forces de l'ordre, les auteurs estiment que l'ensemble des moyens de force intermédiaire actuellement utilisés doit être maintenu. Ils préconisent même "d'en développer de nouveaux". Selon eux, le recours à la vidéoprotection algorithmique doit également être facilité, "pour surveiller plus facilement les groupes à risque, évaluer le nombre de manifestants ou encore détecter des mouvements de foule ou la présence d'armes". Par ailleurs, "l'utilisation des drones doit être favorisée".

Après les manifestations, les auteurs recommandent de "sanctionner plus sévèrement les fauteurs de troubles", notamment en "aggravant les sanctions pour les rendre plus dissuasives", en adaptant les peines applicables aux individus les plus violents, en interdisant la présence de personnes susceptibles de troubler gravement l'ordre public ou encore en faisant supporter aux auteurs de violences et de dégradations les conséquences financières de leurs actes. Le rapport propose ainsi de "porter à trois ans la peine de prison prévue pour la participation à un groupement violent, contre seulement un an aujourd'hui".

Enfin, pour faire baisser le taux de classement sans suite, qui atteint actuellement "40%", notamment "faute de preuves suffisantes ou du fait de nullités procédurales", les sénateurs recommandent la présence "systématique" d'un représentant du parquet, "chargé d'assurer une orientation pénale immédiate et de garantir la qualité des procédures".

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Source: Franceinfo · franceinfo, Margaux Stive

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