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Il est prudent d’établir un contrat, explique Stéphane Jacquin, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion.
Question à un expert
Pour aider un enfant ou un petit-enfant, il est possible de lui consentir un prêt sous réserve de respecter quelques règles.
En premier lieu, il est recommandé de matérialiser le prêt par un acte qui précisera son montant, sa durée, ses modalités de remboursement et le taux d’intérêt éventuel. Il est également recommandé, même si ça n’est pas obligatoire, d’enregistrer le contrat de prêt pour lui donner date certaine. Le coût de l’enregistrement est de 125 euros.
En l’absence de contrat, le risque est que le transfert de fonds entre prêteur et emprunteur puisse être assimilé à un don et que l’administration fiscale réclame le paiement de droits de donation.
La signature d’un acte et son enregistrement devraient permettre d’écarter ce risque. Relevons néanmoins que l’administration a requalifié en donation indirecte un prêt consenti par une grand-mère à son petit-fils bien que le prêt ait donné lieu à un acte.
Dans cette affaire, par un arrêt du 7 mars 2018, la chambre commerciale de la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait considéré que le prêt constituait une donation indirecte de la grand-mère aux motifs qu’il n’avait pas été remboursé au terme initialement prévu, mais prorogé de dix ans, que la grand-mère aurait atteint l’âge de 99 ans au terme de la prorogation et qu’aucun remboursement ni paiement d’intérêts n’était intervenu.
Une déclaration par l’emprunteur
Outre la signature d’un acte et son enregistrement, la stipulation d’intérêts et le paiement effectif de ceux-ci doivent permettre d’écarter le risque de contestation du prêt.
Pour autant, il est possible de consentir des prêts sans intérêt dans la sphère familiale sans nécessairement encourir un risque de requalification à la condition évidemment que le prêt ne soit pas consenti pour une durée trop longue et/ou déconnectée de l’âge du prêteur. L’affaire examinée par la Cour de cassation en 2018 était, à cet égard, caricaturale.
En matière de formalités, outre la rédaction d’un acte et son enregistrement, un prêt doit faire l’objet d’une déclaration par l’emprunteur lors du dépôt de sa déclaration de revenus (formulaire Cerfa n° 2062). Le prêteur, de son côté, ne devra pas omettre de déclarer les intérêts dans sa déclaration de revenus si le prêt en comporte.
Enfin, si le prêt familial sert à financer une acquisition immobilière, son montant ne pourra pas être déduit au passif de l’impôt sur la fortune immobilière si l’emprunteur est soumis à cet impôt.
Stéphane Jacquin (Responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion)
Source: Le Monde · Stéphane Jacquin
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