Quand les hallucinations de l'intelligence artificielle sèment le trouble dans les tribunaux britanniques

Une procureure a cité trois fois une jurisprudence inexistante pour justifier des poursuites contre un enfant. Selon le "Guardian", l'erreur pourrait provenir de l'intelligence artificielle. Au Royaume-Uni, une centaine de signalements d'erreurs juridiques potentiellement liées à l'IA ont été recensés.

Radio France

Publié le 03/11/2026 13:54 Mis à jour le 03/11/2026 13:54

Temps de lecture : 1min

Une affaire aussi inquiétante qu'ubuesque. Le 21 avril dernier, Ravinder Dhillon, procureure britannique spécialisée dans les violences sexuelles, rédige une note pour justifier les poursuites contre un garçon accusé d'avoir violé sa petite sœur. Au moment des faits présumés, il avait onze ans, elle en avait sept.

Les avocats du garçon demandent l'abandon des poursuites. Ils invoquent notamment les avis de travailleurs sociaux et d'un psychologue. Mais la procureure estime que les accusations sont trop graves. Pour justifier sa décision, elle cite à trois reprises un arrêt de la cour d'appel, qui aurait été rendu en 2024. L'arrêt possède même un numéro de référence précis. Sauf... qu'il n'existe pas.

Les avocats du garçon s'en aperçoivent en examinant la note de la procureure. Celle-ci reconnaît son erreur et affirme avoir voulu citer une autre décision, datant de 2009. C'est ce que révèle un jugement de la Haute Cour de Londres, rendu la semaine dernière et consulté par franceinfo. Les magistrats jugent l'explication de la procureure "insatisfaisante".

Selon une enquête du Guardian , publié mardi 3 novembre, la fausse référence proviendrait d'un résumé généré par IA lors d'une recherche sur Internet. Le parquet britannique reconnaît une erreur de recherche, sans en dire plus. Le Guardian rapporte qu'un avocat londonien, Matthew Lee, tient désormais un registre de 101 signalements d'erreurs juridiques potentiellement liées à l'IA de cas avérés, soupçonnés ou contestés. Pour lui, ce chiffre pourrait n'être que la "partie émergée de l'iceberg" : de nombreuses décisions des tribunaux britanniques ne sont jamais publiées.

Dans l'affaire du garçon, la Haute Cour a finalement estimé que cette jurisprudence inventée ne suffisait pas à remettre en cause les poursuites.

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