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L’examen de ce texte qui ambitionne de relancer la création de logements s’est achevé vendredi. Le gouvernement mise sur une suppression ultérieure de l’amendement RN qui réautorise la mise en location des logements les plus énergivores.
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Les députés ont achevé l’examen, vendredi 20 novembre, du projet de loi sur « la relance et la décentralisation du logement », sans qu’il n’y ait de seconde délibération sur un amendement très contesté du Rassemblement national (RN), adopté dans la soirée du mardi 18 novembre. Celui-ci avait supprimé l’un des piliers de la politique de rénovation énergétique : l’interdiction de mettre en location les passoires thermiques, dejà effective pour les logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé G, et prévue à partir de 2028 pour les logements notés F, avant d’être étendue en 2034 aux logements de la catégorie E, moins énergivores.
« Nous attendions du gouvernement qu’il demande une seconde délibération, et il est certain qu’elle aurait permis de rejeter l’amendement », estime Stéphane Peu, député communiste de Seine-Saint-Denis. « Il a semblé risqué de revoter un vendredi, où les députés sont moins nombreux : nous n’avions pas de certitude sur les équilibres en présence », justifie Annaïg Le Meur, députée Renaissance du Finistère et rapporteure du texte. Elle croit peu à la proposition formulée par le député socialiste des Pyrenées-Atlantiques Iñaki Echaniz, selon lequel la conférence des présidents pourrait, mardi 24 novembre dans la matinée, permettre une seconde délibération, qui interviendrait avant le vote solennel prévu sur le texte l’après-midi.
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Source: Le Monde · Claire Ané, Agnès Gautheron
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