Prix des carburants : un décret en vue de la libération de stocks stratégiques de gazole publié au « Journal officiel »

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Les distributeurs auront l’obligation de répercuter intégralement la baisse de prix. Cette répercussion peut avoir lieu par anticipation à compter du 1ᵉʳ novembre, selon le décret. Le gouvernement espère une baisse de 12 à 18 centimes par litre de gazole.

Un décret fixant les conditions économiques de la libération de stocks stratégiques de gazole annoncé au début du mois par le premier ministre, Sébastien Lecornu, a été publié, samedi 24 octobre, au Journal officiel et prévoit une répercussion pour les consommateurs à compter du 1^er novembre. Concrètement, le texte autorise la vente de stocks stratégiques pour un volume maximum de 1,6 million de mètres cubes, soit environ 10 millions de barils, jusqu’au 31 janvier, selon une répartition par distributeurs et à un prix qui seront fixés par arrêté.

Le gouvernement espère ainsi diminuer de 12 à 18 centimes par litre le prix du gazole, qui oscille depuis le début d’octobre entre 2,3 et 2,4 euros en moyenne.

Le décret prévoit l’obligation pour les distributeurs de répercuter intégralement la baisse de prix pour les consommateurs et de les informer avant la vente. « Cette répercussion peut également avoir lieu par anticipation à compter du 1^er novembre 2026 », est-il précisé.

Des contrôles prévus

La mise à disposition des stocks de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess) s’effectue habituellement sous forme de prêt, avec restitution sous un mois, mais une vente au coût moyen pondéré d’acquisition a été privilégiée dans ce cas.

Le décret prévoit aussi une transmission régulière aux autorités des bilans des ventes et des répercussions de la baisse par les distributeurs, à des fins de contrôle.

Un décret distinct également publié samedi acte, par ailleurs, la prolongation du guichet d’aide pour l’achat de gazole non routier (GNR) pour les travaux agricoles jusqu’en décembre, à hauteur de 15 centimes par litre. Un autre décret doit rouvrir aux retardataires ce guichet pour les mois d’avril à juin, les agriculteurs n’ayant pas consommé l’intégralité de l’enveloppe, qui s’élève à plus de 50 millions d’euros par mois.

Mardi, le ministère de l’agriculture a annoncé que près de 74 millions d’euros avaient été versés à plus de 184 000 agriculteurs dans le cadre des guichets d’avril à août.

A la suite de l’annonce de libération de stocks stratégiques par le premier ministre, le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, s’était engagé à baisser d’environ 10 centimes le prix du litre de gazole pour les particuliers et de 20 centimes celui du litre de GNR. Le soutien peut ainsi atteindre 35 centimes par litre au total pour les agriculteurs, dont le gouvernement, déjà confronté à une crise majeure avec le mouvement étudiant et « gilets jaunes », redoute la mobilisation à l’issue des travaux agricoles d’automne.

Le Monde avec AFP