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Un rapport de mission remis au gouvernement le 2 novembre propose de mieux réguler le travail de plateforme, alors que la France a jusqu’au 2 décembre pour transposer une directive européenne sur le sujet.
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« Le développement de nouveaux services et de nouvelles formes d’activité produit des gains réels, mais il doit s’inscrire dans un cadre garantissant des conditions de travail et de rémunération décentes », pointe une des conclusions du rapport sur les travailleurs des plateformes, publié le 3 novembre et remis la veille à Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
Ce document de 140 pages, comportant 8 grandes orientations et 30 recommandations, est le fruit de plusieurs mois d’auditions de près de 200 représentants des plateformes et des travailleurs, de parlementaires et de membres de différentes administrations. En début d’année, trois personnalités qualifiées, le conseiller d’Etat Jérôme Marchand-Arvier, l’économiste Antonin Bergeaud, et la directrice générale adjointe de La Poste, Nathalie Collin, avaient été désignées pour établir le bilan de ce secteur, et proposer des orientations pour que la France puisse transposer une directive européenne adoptée le 23 octobre 2024.
Le temps presse : en théorie, la France a jusqu’au 2 décembre pour transposer ce texte, qui prévoit notamment la création d’une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, ainsi qu’un renforcement des obligations des entreprises en matière de transparence algorithmique.
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Source: Le Monde · Jules Thomas
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