"Ce n'est en aucun cas un permis de tuer", explique ce samedi sur franceinfo, Rudy Manna, délégué national du syndicat Unsa Police au sujet de la présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre qui a été définitivement adoptée vendredi soir par le Parlement. "Ce n'est pas une présomption générale de légitime défense", assure-t-il.

Radio France

Publié le 21/11/2026 08:03

Temps de lecture : 1min

Un policier armé. (GUILLAUME BONNEFONT / MAXPPP)
Un policier armé. (GUILLAUME BONNEFONT / MAXPPP)

Le Parlement a définitivement adopté, vendredi 20 novembre, une proposition de loi instaurant une présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre. Le texte établit désormais que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la loi.

Le délégué national du syndicat Unsa explique que ce texte est "une présomption du respect du cadre légal d'usage de l'arme susceptible d'être inversée par la preuve contraire". Ce qui veut dire, détaille-t-il, que "le magistrat viendra sur place s'il y a un début de preuve qui laisse penser que le policier n'a pas agi dans le cadre de la légitime défense et il sera placé en garde à vue". Rudy Manna précise qu'il y a "toujours cinq cas de légitime défense" et que cette définition "n'est absolument pas bouleversée" par ce texte.

Quant aux opposants qui parlent d'un "permis de tuer", il estime que c'est surtout "un slogan politique utilisé par ses détracteurs et les anti-flics". Amnesty France craint notamment, avec l'adoption de cette présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre, "une augmentation du nombre de morts par la police ou par les gendarmes". Rudy Manna lui répond qu''en 2025, 176 tirs policiers" ont été recensés, "c'était quasiment le double en 2017 avec 338 tirs policiers" donc pour lui, "c'est encore un positionnement politique et idéologique anti-flic".

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Source: Franceinfo · franceinfo

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