Présidentielle 2027 : « Que la Constitution soit complexe à réviser ne donne pas le droit de s’affranchir des règles qu’elle impose »

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Tribune

Collectif

A l’initiative du professeur en droit public Julien Bonnet, 110 universitaires spécialisés en droit constitutionnel soutiennent, dans une tribune au « Monde », que le recours au référendum (article 11), envisagé par Marine Le Pen pour réviser le texte fondateur de la Vᵉ République, serait irrégulier.

Publié aujourd’hui à 14h00 Temps de Lecture 4 min.

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A l’approche de l’élection présidentielle de 2027, la question du recours à l’article 11 pour réviser la Constitution revient une nouvelle fois au cœur du débat public. [La candidate du Rassemblement national, Marine Le Pen, promet un référendum pour inscrire dans le texte suprême les fondamentaux de l’extrême droite.] A l’appui de cette possibilité sont évoqués les précédents du général de Gaulle et le risque de blocages parlementaires. Cependant, quels que soient le contenu et l’orientation politique des projets envisagés, une question demeure : un président peut-il, parce qu’il entend modifier la Constitution, s’affranchir des règles qu’elle lui impose ?

La Constitution distingue nettement deux procédures. L’article 11 permet au président de la République de soumettre des projets de loi au référendum, dans les matières qu’il énumère. L’article 89, consacré à « la révision », impose que celle-ci soit votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant d’être approuvée par référendum ou, en ce qui concerne les projets qui viennent du président, par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Il ne s’agit donc pas d’opposer artificiellement les parlementaires au peuple mais de déterminer si le président peut, au regard du droit applicable, consulter directement le peuple en se dispensant de l’accord préalable des deux assemblées.

Les défenseurs du recours à l’article 11 pour réviser la Constitution estiment qu’il autorise un référendum sur les projets de loi portant sur « l’organisation des pouvoirs publics », dont la Constitution traite précisément. Mais il s’agit là d’une confusion entre l’objet d’une réforme et la valeur juridique du texte qui la porte : une loi ordinaire peut organiser les pouvoirs publics, comme lorsqu’elle détermine le mode de scrutin des élections législatives, sans pour autant modifier la Constitution. De surcroît, pourquoi les constituants de 1958 auraient-ils exigé, à l’article 89, l’accord préalable des deux assemblées avant un référendum de révision si le président pouvait se dispenser de cette exigence en utilisant l’article 11 ? Ce serait priver l’article 89 d’une des garanties qu’il offre.

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