Pologne : le premier ministre, Donald Tusk, appelle le président, nationaliste, à reconnaître les juges élus par le Parlement afin de résoudre la crise autour du Tribunal constitutionnel

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Depuis son retour au pouvoir en 2023, Donald Tusk a promis de résoudre la crise autour du tribunal, contrôlé par l’opposition nationaliste. Sans succès jusqu’ici, puisque les nominations de nouveaux juges n’ont pas été entérinées par le chef de l’Etat.

Le premier ministre polonais, Donald Tusk, a appelé, lundi 2 novembre, le président nationaliste, Karol Nawrocki, à reconnaître les juges élus par le Parlement afin de résoudre la crise autour du tribunal constitutionnel, tout en l’accusant de choisir « la confrontation ». « Que le président reconnaisse les juges légalement élus par la Diète, comme le prévoit la Constitution, et que ceux-ci prennent leurs fonctions au tribunal », a écrit sur X Donald Tusk, expliquant que cela permettrait de résoudre la crise sans changer la Constitution.

Depuis son retour au pouvoir en 2023, Donald Tusk, ancien président du Conseil européen, a promis de résoudre la crise autour du tribunal, contrôlé par l’opposition nationaliste. Sans succès jusqu’ici, puisque les nominations de nouveaux juges par le Parlement n’ont pas été entérinées par le chef de l’Etat, qui y fait obstacle. Pour l’instant, le président « choisit une confrontation par la force, qui peut coûter très cher à la Pologne », a averti le chef du gouvernement, assurant qu’il ne cédera pas.

Accélération de la crise

La crise autour de la plus haute juridiction du pays dure depuis 2015. Les nominations y sont devenues éminemment politiques, et ne permettent pas de garantir son indépendance. Le tribunal a été au cœur d’un bras de fer entre Bruxelles et les nationalistes du PiS (Droit et Justice) pendant leurs mandats (2015-2023). Dès 2015, le gouvernement du PiS y avait nommé des juges engagés politiquement, que ni l’Union européenne ni l’actuel chef du gouvernement Donald Tusk (centre-droit) ne reconnaissent.

La crise s’est brusquement accélérée vendredi : la police anti-émeutes a investi le site du tribunal pour en bloquer l’accès, le ministre de la justice a demandé la levée de l’immunité de son président nommé par le PiS et une juge nouvellement nommée par la majorité a annoncé assurer l’intérim en suspendant le président Bogdan Swieczkowski.

Le déploiement des forces de l’ordre est survenu alors que Karol Nawrocki se trouvait à bord d’un avion à destination du Sénégal. Il a aussitôt fait demi-tour et s’est rendu au tribunal dans la soirée, y pénétrant par la force malgré l’opposition de certains magistrats, vivement salué par des manifestants nationalistes rassemblés autour.

Samedi, le président a convoqué des consultations avec les principales forces politiques, sans résultat tangible. La Commission européenne a pris le parti du premier ministre samedi en appelant le président à valider la nomination de juges pour dénouer la crise.

La présidente par intérim du tribunal, Anna Korwin-Piotrowska, non reconnue ni par l’ancien président de cette instance, Bogdan Swieczkowski, ni par l’opposition nationaliste ni par le chef de l’Etat, a convoqué mardi après-midi une assemblée générale du tribunal.

Le Monde avec AFP