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Davantage souscrit pour les avantages fiscaux à l’entrée que pour le complément de revenu qu’il génère à la sortie, le PER a fait l’objet de trois ajustements dans le cadre des lois budgétaires de l’Etat. En cette période propice aux versements de fin d’année, il est préférable de les avoir à l’esprit.

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L’automne a toujours été la saison préférée des promoteurs de plans d’épargne-retraite (PER), qui, soucieux d’activer leur collecte, profitent de cette période pour alerter leurs clients sur l’avantage qu’ils ont à cotiser au maximum de leurs possibilités pour réduire leur note fiscale de l’année suivante. « Nous venons de lancer un nouveau PER qui se démarque par une souscription en ligne ouverte jusqu’au 31 décembre inclus, là où les adhésions sont généralement clôturées à la mi-décembre », se félicite à cet égard Samy Ouardini, cofondateur de Ramify, confirmant combien l’argument est vendeur. Cette année, trois changements modifient à la marge les règles fiscales du PER. Leurs contours méritent d’être précisément cernés pour que les épargnants puissent en soupeser l’impact.

Des prélèvements sociaux plus lourds

La question avait suscité moult controverses avant d’être tranchée. Résultat, depuis le 1er janvier, les gains du PER sont, en cas de retrait, taxés à hauteur de 18,6 % au titre des prélèvements sociaux (contre 17,2 % auparavant), ce taux répercutant la hausse de 9,2 % à 10,6 % de la contribution sociale généralisée (CSG) due sur certains revenus du capital, votée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Les premiers concernés par cet ajustement sont donc les titulaires d’un PER qui arrive à échéance ou encore ceux qui souhaitent récupérer cette épargne pour financer l’achat de leur logement. Dans les deux cas, le capital constitutif du retrait est soumis à l’impôt et les gains correspondants supportent la flat tax de 31,4 % (dont 18,6 % de prélèvements sociaux). Par ailleurs, « si le PER est débloqué par anticipation pour accident de la vie – décès de son conjoint, invalidité, surendettement, fin de droits au chômage, etc. –, le capital et les gains générés ne sont pas imposés. En revanche, les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus sur les intérêts », ajoute Gaultier Lauriau, directeur des solutions patrimoniales chez Abeille Assurances.

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Source: Le Monde · Laurence David

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