Par Le Figaro avec AFP
Publié le 02/11/2026 à 13h23
Le franchissement de ce seuil ouvre la possibilité d’un débat dans l’hémicycle, à condition que la commission compétente décide d’examiner la pétition et de présenter un rapport aux députés.
Une pétition sur le site de l’Assemblée nationale appelant à «supprimer CNews de l’audiovisuel français» a dépassé 500 000 signatures lundi 2 novembre, ouvrant la voie à un possible débat sur le sujet dans l’hémicycle.
Selon le règlement de l’Assemblée, un débat dans l’hémicycle peut être organisé sur un rapport relatif à une pétition signée par plus de 500 000 personnes. Pour cela, une commission doit auparavant se prononcer en décidant de la classer ou de l’examiner, élaborant alors ce rapport.
L’organisation d’un débat passé ce seuil n’est donc pas systématique. Une précédente pétition contre la loi sur la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre avait dépassé la barre des 500 000 signatures, mais a été classée par les députés membres de la commission des Lois en juillet.
Plus d’informations à venir…
Source: Le Figaro · Le Figaro avec AFP
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