Paris : la justice suspend le couvre-feu pour les mineurs non accompagnés

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Cet arrêté, daté de lundi, courait jusqu’à jeudi 6 heures, et concernait certains secteurs comme autour de l’Elysée, de l’Assemblée nationale, du Sénat, de l’avenue des Champs-Elysées ou encore des gares.

La justice administrative a suspendu, mercredi 28 octobre, le couvre-feu pour les mineurs non accompagnés d’un représentant légal, instauré dans certains secteurs de Paris de 21 heures à 6 heures, dans le sillage des violences urbaines du 17 octobre, a déclaré l’association Vigie Liberté, qui avait déposé un recours en urgence.

Dans leur ordonnance, les juges des référés du tribunal administratif de Paris estiment « qu’aucun élément précis relatif à la réalité de risques de survenance de risques particuliers impliquant des mineurs de 18 ans durant les plages horaires et les jours prévus par l’arrêté n’est apporté par le préfet de police » de Paris.

Cet arrêté, daté de lundi, courait jusqu’à jeudi 6 heures. Il interdisait « à toute personne mineure, non accompagnée par au moins l’un de ses représentants légaux, de circuler ou de stationner sur la voie publique » dans certains secteurs comme autour de l’Elysée, de l’Assemblée nationale, du Sénat, de l’avenue des Champs-Elysées ou encore des gares.

« Atteinte grave à la liberté d’aller et venir »

« L’association requérante est fondée à soutenir que cet article porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir des mineurs », poursuivent les magistrats dans leur ordonnance partagée sur LinkedIn par l’association.

Lundi, le couvre-feu instauré par la préfecture de police pour les majeurs et mineurs depuis le 19 octobre dans certains secteurs de la capitale après les violences du 17 octobre, avait été reconduit pour la nuit de lundi à mardi. Mais il ne concernait alors plus que la place de la République.

« En ordonnant la suspension du couvre-feu pour tous les mineurs, le tribunal administratif de Paris met fin à l’accumulation des mesures de police et à leurs effets dissuasifs sur l’exercice effectif des libertés publiques », s’est réjoui, sur LinkedIn, Vigie Liberté.

Le Monde avec AFP