Pantouflage : l’étau du contrôle se desserre à l’heure des grandes manœuvres aux sommets de l’Etat

Cet article vous est offert

Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous.

Se connecter

Vous n’êtes pas inscrit sur Le Monde ?
Inscrivez-vous gratuitement

• Politique Politique Politique
• Fonction publique Fonction publique Fonction publique

Alors que la fin du quinquennat devrait s’accompagner de départs d’agents publics vers le privé, le Conseil d’Etat vient d’infléchir sa jurisprudence sur l’appréciation des risques de conflits d’intérêts. Une manière de faciliter les parcours professionnels, pour certains. Un recul déontologique, pour d’autres.

Article réservé aux abonnés

Comme à chaque fin de quinquennat, la grande transhumance vers le privé des conseillers ministériels, hauts fonctionnaires et autres responsables publics devrait s’accélérer dans les prochains mois, à mesure que se rapprochera l’échéance de l’élection présidentielle. Et la perspective d’une alternance politique devrait, d’ailleurs, accentuer le phénomène. Aussi, la décision qu’a rendue le Conseil d’Etat le 29 octobre intéressera de près ceux qui préparent l’« après-Macronie » et, même, constituera un point d’appui pour certains d’entre eux.

En précisant les règles de contrôle des projets de mobilité des agents publics vers le secteur privé, la plus haute juridiction administrative a surtout profité de l’occasion pour rappeler la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à ses obligations de proportionnalité et procéder à un recadrage de son office en matière de contrôle du pantouflage.

Le Palais-Royal lui reproche, en somme, d’avoir une approche trop restrictive dans l’appréciation des risques de conflits d’intérêts. Mais aussi de fonder ses avis sur des présomptions trop générales lorsqu’elle est amenée à se prononcer sur les transferts des sommets de l’Etat vers le secteur privé.

Il vous reste 76.22% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.