Cette décision survient après une série de rebondissements judiciaires allant jusqu’à la Cour de cassation dans ce dossier devenu symbole de violences policières.

Florian M. avait-il l'intention de tuer Nahel Merzouk le 27 juin 2023 ? Plus de trois ans après, la cour d'appel de Versailles dira mardi si le policier doit être renvoyé devant les assises pour meurtre. Cette décision survient après une série de rebondissements judiciaires allant jusqu'à la Cour de cassation dans ce dossier devenu symbole de violences policières.

Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, est tué à Nanterre d'une balle tirée à bout portant lors d'un contrôle routier. La scène, filmée et largement diffusée sur les réseaux sociaux, a entraîné plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.

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Une requalification des faits insatisfaisante

Après deux ans d'enquête, deux juges d'instruction ont ordonné le renvoi du fonctionnaire âgé de 41 ans devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Contestant la décision, Florian M. a fait appel.

Sur cet appel, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a décidé en mars de requalifier les faits et ordonné que le policier soit renvoyé devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, suscitant l'émoi des parties civiles.

Dans leur arrêt, les magistrats ont estimé les charges «insuffisantes» pour établir l'intention homicide de Florian M. Ils ont par ailleurs confirmé le non-lieu pour le second policier présent lors de l'intervention. Mais cette requalification des faits n'ont satisfait personne : le parquet général, les parties civiles et la défense, qui espère un non-lieu, se sont pourvus en cassation.

Dans un nouveau rebondissement, la Cour de cassation a ainsi annulé en juin la requalification des faits, rouvrant la voie à un possible procès de Florian M. pour meurtre. Elle a par ailleurs validé le non-lieu pour l'autre fonctionnaire.

Prenant le contre-pied de la décision de la cour d'appel, la plus haute juridiction française qui juge le seul respect du droit et non le fond des dossiers, a estimé que la juridiction n'avait «pas justifié sa décision» de requalifier les faits.

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L'affaire a donc été renvoyée devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles qui, autrement composée, s'est à nouveau penchée sur l'intention homicide imputée à Florian M. lors d'une audience à huis clos en septembre.

Enjeux multiples

La cour d'appel devra dire si l'utilisation d'une arme à feu, la courte distance du tir, à 16 cm du pare-brise du véhicule que conduisait Nahel Merzouk, et qui a atteint le thorax de l'adolescent, une zone vitale, éclairent une intention homicide du policier. Sa décision, qui pourra faire l'objet de nouveaux recours, sera rendue à huis clos.

Pour l'accusé, les enjeux de la qualification des faits pour lesquels il est poursuivi sont multiples. D'abord s'agissant de la peine encourue : pour meurtre, il encourt jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle, contre 15 ans pour des violences (sans compter d'éventuelles circonstances aggravantes applicables).

La qualification retenue déterminera en outre s'il sera jugé par une cour criminelle, composée exclusivement de magistrats professionnels, ou par une cour d'assises et son jury populaire.

En septembre, «nous avons plaidé le renvoi pour meurtre du policier, comme le parquet général et les juges d'instruction le demandent», a déclaré à l'AFP l'avocat de la mère de Nahel, Me Frank Berton, qui espère «une décision en ce sens» et que «le procès puisse enfin se tenir».

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Contacté, l'avocat du policier, Me Laurent-Franck Liénard, n'a pas souhaité s'exprimer en amont de la décision. Il avait précédemment indiqué à l'AFP que le tir de son client était «légitime» puisque «conforme au cadre légal» et espérer qu'il bénéficie d'un non-lieu. Sollicitées, Mes Pauline Rainaut et Karen Noblinski, qui défendent chacune un des deux adolescents passagers de la voiture que conduisait Nahel, n'ont pas donné suite.

Source: Le Figaro · Le Figaro avec AFP

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