Mobilisation sociale : devant les tribunaux administratifs, la bataille acharnée d’associations contre les couvre-feux décrétés par l’Etat

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Avocats, universitaires, associations ou simples citoyens mènent une guerre juridique pour contester l’arsenal déployé depuis la manifestation et les pillages du 17 octobre. Ils dénoncent les méthodes employées, comme la publication d’arrêtés au dernier moment, et le non-respect d’une décision du tribunal admnistratif de Paris.

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Lundi 26 octobre, vers 17 h 45, sur le site de la Préfecture de police de Paris, sont publiés deux arrêtés. Un premier reconduit le couvre-feu en vigueur sur la place de la République à partir de 23 heures et jusqu’à 6 heures. Un second interdit, du 26 au 29 octobre, tout rassemblement dans différents quartiers de la capitale, comme les alentours des gares, mais aussi de l’Elysée, de l’Assemblée nationale, du Sénat, ou de l’avenue des Champs-Elysées. De plus, il est « interdit à toute personne mineure, non accompagnée par au moins l’un de ses représentants légaux, de circuler ou de stationner sur la voie publique » dans ces mêmes secteurs, et chaque nuit jusqu’à jeudi.

Dans la matinée, Laurent Nuñez, le ministre de l’intérieur, avait annoncé la couleur : « Dans les jours qui viennent, la situation ne va pas vraiment changer », donc la dizaine de « couvre-feux » décidés par les préfets va se poursuivre. Mais c’est seulement plusieurs heures plus tard, un quart d’heure avant la fermeture des portes du tribunal administratif de Paris, que la Préfecture de police de Paris publie ses deux arrêtés. Personne ne pourra donc contester leur bien-fondé juridique. « Depuis le début du mouvement lycéen, les préfectures publient au dernier moment leur interdiction, pour nous empêcher de contrôler leur légalité », dénonce l’avocat parisien Samy Djemaoun, spécialiste des libertés publiques.

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