Midterms : Trump va-t-il "tricher à tout va" ? Neuf scénarios possibles

Donald Trump est mauvais perdant. Que ce soit en golf, en affaires ou en politique, le président américain n'aime pas les "losers" et encore moins passer pour un. Alors que les sondages laissent présager des élections de mi-mandat compliquées pour le parti républicain le 3 novembre prochain, le milliardaire tente de renverser la vapeur. 

Donald Trump a notamment appelé lors ​d'une réunion du Parti républicain le mois dernier ses partisans à "tricher à tout va", qu'ils soient "inscrits ou non" sur les listes électorales. Tous les moyens sont bons : redécoupage électoral dans certains États, limitation du vote par correspondance, promesse d'un chèque de 5 000 dollars à chaque Américain... 

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Cela pose la question de savoir jusqu'où Donald Trump est prêt à aller pour perturber un scrutin dont le résultat n'est selon les sondages pas acquis pour les républicains, sur fond de flambée du coût de la vie et notamment du diesel.

Si la Constitution américaine confère aux États une large autorité en matière d'organisation des élections et que les décisions de justice bloquent généralement les initiatives de l'administration Trump qui visent à modifier le processus électoral, la menace est toutefois prise au sérieux.

Reuters a interrogé plus de 50 responsables électoraux, experts et avocats spécialisés dans le droit électoral pour balayer les éventualités. Voici les neufs scénarios les plus probables retenus par l'agence :

1. Crier à la fraude électorale 

Depuis sa défaite face à Joe Biden en 2020, Donald Trump n'a eu de cesse de jeter le doute sur les résultats électoraux qui ne lui plaisent pas, dénonçant souvent des fraudes sans jamais en apporter la preuve devant les tribunaux. Les responsables électoraux et les experts s'attendent à des allégations similaires lors des élections de mi-mandat.

Les accusations de fraude reposent sur un schéma bien rodé : la dénonciation du vote illégal de non-citoyens, bien qu'il n'existe aucune preuve d'un tel phénomène aux États-Unis, de prétendues manipulations des ‌machines à voter, de falsification des bulletins de vote ou encore la remise en cause systématique de la légitimité des votes par correspondance.

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En juin, Donald Trump a affirmé sans preuve que le système électoral californien était "truqué" après que ses candidats pour le poste de gouverneur et de maire de Los Angeles ont semblé se diriger vers la défaite.

Les machines à voter sont ⁠une de ses cibles privilégiées. Dans son entourage, certains veulent les interdire purement et simplement, au prétexte qu'elles seraient peu fiables et falsifiables, alors que tous les experts s'accordent à dire que le dépouillement manuel est moins efficace et moins sûr.

2. Des pressions sur les responsables électoraux

Selon certains experts, Donald Trump ou son administration pourraient faire pression sur les responsables électoraux, les élus ou d'autres autorités d'État pour qu'ils rejettent les résultats certifiés ou retardent la certification en invoquant des allégations de fraude ou d'ingérence étrangère.

Ils citent les manœuvres de Trump après l'élection présidentielle de 2020 comme un exemple potentiel. Lors d'un appel téléphonique avec le secrétaire d'État de Géorgie, Brad Raffensperger, Donald Trump l'avait exhorté à "trouver les 11 780 voix" dont il avait besoin pour l'emporter dans cet État. Le secrétaire d'État, pourtant républicain, avait refusé.

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Au cours des semaines ​qui ont suivi sa défaite, les avocats et les alliés de Donald Trump ont également fait pression sur les élus des États du Michigan, de l'Arizona et de la Pennsylvanie pour tenter de renverser le résultat de l'élection, selon la commission bipartisane de la Chambre des représentants qui a enquêté sur l'assaut du Capitole du 6 janvier.

Les craintes d'ingérence électorale sont exacerbées ‌par l'augmentation du nombre d'élus qui se sont rangés ces dernières années derrière les allégations de Donald Trump selon lesquelles l'élection de 2020 aurait été "volée", afin de bénéficier du soutien du locataire de la Maison blanche.

Selon le décompte de l'organisation States United Action, qui recense les candidats remettant en cause la légitimité des élections américaines, ces élus occupent au moins un poste de responsabilité électorale dans 20 États, contre 17 lors du cycle électoral précédent.

3. La saisie du matériel électoral

Certains responsables électoraux s'inquiètent également de la saisie potentielle des registres électoraux et du matériel de vote. Munis d'un mandat approuvé par un tribunal ou d'une assignation à comparaître, les agents fédéraux pourraient saisir ou exiger la remise de bulletins de vote, de machines à voter ou de registres électoraux, ce qui risquerait de perturber le dépouillement et de retarder la certification des résultats.

"Il y a une très bonne raison pour laquelle nous avons des chaînes de contrôle strictes lors de nos élections : lorsque vous déposez un bulletin de vote, vous voulez être sûr qu'il est protégé et qu'il sera compté avec précision", a ‌déclaré Kathy Boockvar, ancienne secrétaire d'État démocrate de Pennsylvanie qui dirige aujourd'hui Athena Strategies, un groupe œuvrant pour le renforcement du droit de vote.

En janvier, des agents du FBI ont perquisitionné les bureaux électoraux du comté de Fulton, en Géorgie, saisissant des centaines de cartons contenant des documents électoraux de 2020 après que des responsables de l'équipe Trump ont relancé des allégations d'irrégularités pourtant déjà écartées par la justice.

Certains responsables rappellent également que Donald Trump lui-même a confié en janvier au New York Times qu'il aurait dû ordonner à la Garde nationale de saisir les machines à voter dans les États où le résultat était serré après sa défaite de 2020.

4. Des observateurs fédéraux interventionnistes

Le ministère de la Justice prévoit ​de déployer 1 000 observateurs électoraux fédéraux lors des élections de mi-mandat, un chiffre record. La procureure générale adjointe Harmeet Dhillon a déclaré que leur objectif était de s'assurer "qu'il ne se passe rien de louche" et permettre aux gens de "voter".

Le ministère de la Justice envoie depuis longtemps des observateurs dans les bureaux de vote pour évaluer le respect des lois régissant les droits civiques et le droit de vote, notamment les obligations d'assistance aux électeurs en situation de handicap.

Les responsables électoraux et les défenseurs du droit de vote affirment que des événements récents ont soulevé des questions quant à savoir si les observateurs pourraient outrepasser ce rôle traditionnel. Ils citent l'exemple du Wyoming, où le gouverneur républicain Mark Gordon a émis des objections après que des observateurs du ministère de la Justice ont cherché à interroger des électeurs et à inspecter le matériel électoral lors des primaires organisées dans cet État au mois d'août.

Par ailleurs, pour la première fois en 20 ans, les observateurs de l'OSCE ne seront pas présents lors des élections de mi-mandat aux États-Unis.

5. La menace de l'ICE près des bureaux de vote

Certains responsables électoraux et experts juridiques pensent que l'ICE, la "police de l'immigration" connue pour ses méthodes brutales, y compris à l'encontre de citoyens américains dont plusieurs ont été tués, pourrait être déployée pour décourager la participation électorale, en particulier dans les villes à forte population d'origine étrangère et dans les circonscriptions votant majoritairement pour les démocrates.

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Le secrétaire à la Sécurité intérieure, Markwayne Mullin, a récemment refusé d'exclure toute intervention de l'ICE dans les bureaux de vote, déclarant lors d'une ​conférence de presse en septembre à New York que des agents de l'immigration pourraient être déployés "s'il y a une menace pesant sur ce bureau de vote ou si nous devons exécuter un mandat".

Un porte-parole de la Sécurité intérieure a déclaré que l'ICE ne prévoyait pas d'opérations ciblant les bureaux de vote, mais que des agents pourraient être ​déployés pour prêter main-forte aux forces de l'ordre locales en cas d'incident majeur, quel que soit le lieu où il se produirait.

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6. Un déploiement militaire

Certains experts juridiques alertent sur l'éventuel déploiement de militaires. Une perpective dramatique et potentiellement illégale.

Donald Trump pourrait invoquer l'Insurrection Act, qui confère au président des pouvoirs étendus pour faire face aux émeutes et autres crises intérieures, en affirmant que des militants de la "gauche radicale" ont interféré dans le scrutin ou que des responsables d'État ont autorisé des non-citoyens à voter.

Le déploiement de troupes à proximité des bureaux de vote pourrait faire baisser le taux de participation, en particulier dans les zones majoritairement démocrates, et déclencher immédiatement des recours juridiques, selon les ​responsables électoraux et les experts juridiques.

Interrogé en mai par PBS News sur la question de savoir s'il enverrait l'armée ou des agents de l'immigration dans les bureaux de vote en novembre, Donald Trump a déclaré qu'il ferait "tout ce qui est nécessaire pour garantir des élections honnêtes".

La Maison Blanche n'a pas répondu aux questions de Reuters à ce sujet.

Dans une lettre adressée en août à un sénateur démocrate, le général Dan Caine, chef d'état-major interarmées, a déclaré que l'armée n'avait "aucun projet" d'envoyer des troupes dans les bureaux de vote ou de saisir du matériel électoral. "Je n'ai reçu ni ne m'attends à recevoir aucun ordre illégal" à ce sujet, a-t-il écrit.

7. Trump déclare l'état d'urgence

Certains alliés de Donald Trump l'ont exhorté à envisager de déclarer l'état d'urgence national en raison de fraudes électorales ou d'ingérences étrangères présumées, arguant que cela pourrait servir de base à une implication fédérale accrue dans le dépouillement des bulletins de vote. Donald Trump a refusé d'écarter cette idée.

De nombreux experts juridiques affirment qu'une déclaration d'état d'urgence ne donnerait pas au président le pouvoir constitutionnel de prendre en charge l'administration des élections, qui relève en grande partie de la responsabilité des États. Mais ils préviennent qu'une tentative en ce sens pourrait entraîner confusion, litiges et retards dans la certification des résultats, le temps que les tribunaux déterminent les limites du pouvoir présidentiel.

8. Des poursuites pour les responsables électoraux 

En juillet, le ministère de la Justice a adressé des lettres aux responsables électoraux de chaque État, les avertissant qu'ils pourraient faire l'objet de poursuites si les autorités fédérales concluaient qu'ils avaient sciemment permis à des non-citoyens ⁠de voter ou qu'ils n'avaient pas pris les mesures adéquates pour les exclure des listes électorales.

Les responsables électoraux des deux partis ont qualifié ces avertissements d'intimidation sans fondement, mais se disent prêts à réagir si les autorités fédérales décidaient de mener des enquêtes ou d'engager des poursuites.

Ces lettres ont été envoyées pour rappeler aux responsables électoraux "leurs obligations en vertu de la loi fédérale de tenir à jour des listes électorales exactes", a dit à Reuters la procureure générale adjointe Harmeet Dhillon. "Il ne s'agit pas d'erreurs administratives, mais de manquements délibérés à l'obligation d'agir."

Pourtant, le simple fait de faire l'objet d'enquêtes peut avoir des ⁠conséquences, ont fait remarquer certains responsables électoraux. Répondre aux citations à comparaître, aux demandes de documents ​et aux entretiens pourrait mobiliser du temps et des ressources dont disposent déjà très peu les services électoraux.

9. Le Congrès refuse de laisser siéger les élus

Les experts en droit électoral avancent enfin que Donald Trump pourrait faire pression sur les dirigeants républicains au Congrès afin qu'ils recourent à des manœuvres procédurales visant à retarder ou à contester l'investiture des candidats démocrates dans les courses électorales serrées dans le but de conserver une majorité républicaine pendant que les litiges juridiques suivent leur cours devant les tribunaux.

De nombreux juristes estiment toutefois peu probable que les dirigeants du Congrès puissent refuser d'accorder un siège aux vainqueurs dûment certifiés.

Selon eux, la principale préoccupation réside dans le fait que des litiges électoraux non résolus ou des certifications retardées pourraient laisser des sièges vacants lorsque le nouveau Congrès se réunira le 3 janvier. Dans une Chambre des représentants où la majorité pourrait se jouer à quelques sièges près, une telle manœuvre dilatoire pourrait permettre aux républicains de gagner du temps.

Avec Reuters