Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, a prévenu que «le prétexte de la nuit d’Halloween ne sera pas un motif légitime pour se dissimuler le visage dans l’espace public» en vue de «commettre des troubles à l’ordre public». Que dit la loi ?
Les réseaux sociaux regorgent d’appels à manifester masqué en ce troisième samedi de mobilisation partout en France. Un appel amplifié cette fois-ci par la célébration d’Halloween, fêtée ce 31 octobre. La question se pose alors : est-il légal de manifester le visage dissimulé par un masque le jour d’Halloween ?
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L’article R645-14 du Code pénal dispose qu’est «puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public». En clair, dissimuler son visage en manifestation est passible d’une amende de 1500 euros.
«Motif légitime»
Cependant, précise le texte, «les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime». Il revient donc au juge…
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Source: Le Figaro · Victor Mérat
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