Par Le Figaro avec AFP

Publié le 17/11/2026 à 07h39

Le gouvernement a proposé de maintenir le système actuel mais avec un plafond et un plancher. (Photo d’illustration) Benoit Tessier / REUTERS

L’exécutif a déposé un amendement réécrivant un article du PLFSS qui faisait polémique, sans convaincre les parlementaires de la chambre haute.

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Face à la polémique déclenchée par sa proposition de réformer le dispositif de majoration des pensions de retraite à partir de trois enfants, le gouvernement a proposé ce lundi 16 novembre de revoir sa copie, sans toutefois parvenir à convaincre les sénateurs. Le gouvernement a déposé au Sénat, à la dernière minute, un amendement réécrivant entièrement un article de son projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, dont le but affiché est de réduire les inégalités hommes-femmes.

Réunie en urgence, la commission des Affaires sociales de la chambre haute s'était dite favorable à cette réécriture. Mais la majorité des sénateurs a malgré tout décidé de supprimer l'article, avant même d'étudier dans le détail cette proposition gouvernementale. Celle-ci pourrait toutefois toujours être retenue si l'exécutif finit par activer l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer son projet de budget de la Sécu.

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Système inégalitaire

Actuellement, les parents ayant eu ou adopté au moins trois enfants bénéficient d'une majoration de pension de 10 %, puis de 5 % par enfant supplémentaire. Mais ce système tend à accroître les inégalités entre les hommes et les femmes : puisqu'il est proportionnel à la pension, il est plus favorable aux hommes, qui ont des pensions en moyenne plus élevées. Le gouvernement avait ainsi proposé de remplacer cette majoration proportionnelle par une allocation forfaitaire, identique pour tous, avec un montant déterminé par décret.

Mais cette proposition avait provoqué une levée de boucliers, notamment chez les militaires, face à la baisse entraînée pour certaines pensions. Disant avoir entendu ces inquiétudes, le gouvernement a proposé de revenir à un calcul proportionnel, mais assorti d'un plancher (90 euros mensuels pour le régime de base) et d'un plafond (540 euros). Il n'y aurait ainsi «que des gagnants» et plus de «perdants», a expliqué le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.

Coût de 10 millions d’euros

Cette mesure serait favorable à 100.000 nouveaux retraités chaque année, dont 60% de femmes, selon l'exécutif. La dépense supplémentaire pour les régimes de retraite serait de 10 millions d'euros en 2028, alors que la proposition initiale du gouvernement se voulait être neutre budgétairement.

L'amendement décalait par ailleurs la date d'application de la réforme, initialement envisagée en juillet 2027, au 1er janvier 2028. Mais le sénateur Alexis Robin (rattaché au groupe Les Républicains) a pointé que selon l'amendement, les plafonds et planchers pourraient «être modulés par décret à partir de 2029», dénonçant une «forfaitisation qui ne dit pas son nom». «Les inégalités, c'est avant qu'il faut les traiter. Les inégalités salariales, les inégalités sur le temps de travail (...) c'est là-dessus que nous devons travailler», a, elle, estimé Monique Lubin (PS).

Source: Le Figaro · Le Figaro avec AFP

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