Cet article vous est offert
Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous.
Vous n’êtes pas inscrit sur Le Monde ?
Inscrivez-vous gratuitement
Les députés sont allés plus loin que le texte initial, qui prévoyait déjà un assouplissement de la réglementation sur les passoires énergétiques, en supprimant toutes les interdictions de louer liées au diagnostic de performance énergétique.
Les députés ont adopté mardi 17 novembre à l’initiative du Rassemblement national un amendement supprimant l’interdiction progressive de mise en location de logements fondée sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), instaurée par loi Climat de 2021 pour lutter contre les passoires thermiques.
Ce vote est intervenu lors de l’examen du projet de loi du gouvernement, qui vise à répondre à la crise du logement, dans un hémicycle où la droite et l’extrême droite étaient davantage mobilisées en nombre que les autres forces politiques.
L’article phare de ce texte, adopté au Sénat en juillet, prévoit un assouplissement de la réglementation, en permettant aux propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques (diagnostic de performance énergétique G ou F, normalement interdits à la location dès 2028) de les louer dans certains cas, notamment s’ils s’engagent à faire des travaux. Ou si ces travaux se révèlent impossibles en raison de certaines contraintes techniques ou juridiques.
Mais les députés sont allés plus loin en adoptant un amendement du RN proposant de supprimer purement et simplement les interdictions de location liées au DPE. Il a été adopté par 108 voix contre 102, grâce aux voix du RN, de l’UDR, des LR et d’une partie d’Horizons.
« Nous venons de supprimer les contraintes DPE. Et ce n’est pas rien », s’est félicité l’auteur de l’amendement, Frédéric Falcon, dans l’hémicycle, saluant un « combat » mené depuis des années par son groupe contre ce qui constitue, selon lui, « un véritable carnage sur le marché locatif ». Il a affirmé espérer que cette suppression survive à la suite de la navette parlementaire, notamment lors de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.
Le ministre du logement, Vincent Jeanbrun (LR), a donné un avis défavorable à cet amendement. Tout en déclarant comprendre la volonté de certains députés de « redonner de la liberté », il a insisté sur la nécessité de conserver « un plan ambitieux de rénovation » du bâti, évoquant un enjeu à la fois de pouvoir d’achat, d’environnement et de souveraineté énergétique. Il a défendu le dispositif du gouvernement visant à redonner de la « souplesse » aux propriétaires tout en maintenant l’objectif de rénovation.
A l’inverse, les députés écologistes et LFI avaient tenté, sans succès, de supprimer l’assouplissement prévu. Rappelant que le « logement est une question de santé publique », la députée Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI) a accusé le gouvernement « d’exonérer les bailleurs » pour faire « payer la facture aux locataires ».
Le Monde avec AFP
Source: Le Monde · Le Monde avec AFP
At a glance
- Topic
- World
- Country
- 🇫🇷 FR
- Publisher language
- FR
- Added to Allnira