Les révélations de RFI, lundi 16 novembre, sur l'existence de l'opération Volia laissent planer certaines incertitudes… La présence de soldats français en Ukraine, des unités régulières non combattantes, soulève deux questions : celle du secret des opérations et celle de la cobelligérance.
L'opération Volia est un déploiement certes léger et modulable, composé d'effectifs réduits de techniciens, de mécaniciens, de formateurs, mais des soldats réguliers tout de même. Ces missions de soutien aux forces ukrainiennes sont de courte durée, mais pour les encadrer, il y a pourtant une structure de commandement avec un général à sa tête. Volia a donc tous les attributs d'une opération extérieure qui doit obligatoirement être portée à la connaissance du Parlement, pointe Cyrille Bret, chercheur associé à l'Institut Jacques Delors : « L'article 35 de la Constitution de la Cinquième République est très clair sur les prérogatives du Parlement. En cas de déploiement des forces armées françaises à l'extérieur du territoire national, il doit être informé trois jours après le début de ce déploiement. La prolongation de quatre mois du déploiement est soumise à autorisation du Parlement. Donc, le Parlement doit être informé très rapidement et doit autoriser un déploiement des forces armées hors du territoire national, si cela dure depuis quatre mois. De ce que l'on sait de l'opération Volia, les deux conditions sont remplies, aussi bien le déploiement opérationnel que la prolongation du délai. »
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Le Parlement doit informer très rapidement
De son côté, le ministère des Armées assure qu'il ne s'agit que d'une petite mission en rien comparable justement avec une opération extérieure. Cédric Perrin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, n'a cependant pas cette lecture : « Je rappelle qu'il y a eu un rapport de la commission que j'ai fait moi-même d'ailleurs, avec Jacques Gauthier en 2016, dans lequel on définit et on dit que sur certaines opérations, il n'y a pas d'obligation d'information du Parlement. Ce sont les opérations des forces spéciales, les opérations des services de renseignement. En l'occurrence, ici, il semblerait que ce ne soit pas le cas. Donc, ça interroge sur, d'abord, ce que la ministre a donné comme information à la commission et, en l'occurrence, au président que je suis et qui n'a évidemment jamais entendu parler de tout ça. En tout cas, moi, je vais faire rapidement un courrier à la ministre des Armées pour avoir davantage d'informations et puis comprendre pourquoi la question de l'information n'a pas eu lieu. »
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« Il est très différent de fournir un soutien arrière [...] et de participer directement aux opérations de combat »
Il y a aussi une seconde question en suspens, l'opération Volia fait-elle de Paris un cobelligérant ? La ministre déléguée aux Armées, Alice Rufo, l'a précisé ce mardi devant l'Assemblée nationale. « Cette mission », a-t-elle dit, « se tient loin de la ligne de front et elle est dénuée de toute intentionnalité de combat ». En revanche, selon Sergueï Lavrov, ministre des Affaires étrangères russe, ce déploiement français équivaut à une « participation directe au conflit ». Il existe pourtant des règles strictes pour qu'une nation soit partie prenante à une guerre, rappelle Cyrille Bret : « Il est très différent de fournir un soutien arrière de formation, renseignement, maintenance, entraînement sur le territoire de l'allié et de participer directement aux opérations de combat contre les troupes russes sur le territoire ukrainien et de combat contre les troupes russes ou contre les infrastructures russes sur le territoire russe. C'est toute la différence entre aider un allié et combattre un ennemi. »
Reste que la propagande russe risque de s'en nourrir, et d'utiliser l'argument de la cobelligérance pour tenter d'exclure Paris de futures négociations de paix.
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Source: RFI · Franck Alexandre
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