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Cette décision est toutefois « temporaire », un accord ayant été « trouvé depuis avec l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués pour qu’ils puissent réintégrer les lieux » à court terme.
Patrick et Isabelle Balkany ont été récemment priés de quitter leur moulin de Cossy à Giverny (Eure), en conséquence de leur condamnation, en 2023, pour blanchiment de fraude fiscale, a appris Le Monde de source proche du dossier, confirmant une information du Parisien. « L’usufruit a été confisqué il y a deux ans et demi par une décision de justice (…) N’ayant plus l’usufruit, ils ne pouvaient plus rester dans les lieux », a-t-on précisé à l’Agence France-Presse.
Agés de 78 et 79 ans, M. et Mme Balkany ont été condamnés en 2023 pour avoir dissimulé, entre 2007 et 2014, quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc. Sur le volet pénal, ils ont été définitivement condamnés : quatre ans et demi de prison pour M. Balkany, trois ans et demi pour Mme Balkany, ainsi que 100 000 euros d’amende chacun et dix ans d’inéligibilité.
Leurs biens, dont l’usufruit du moulin de Giverny et les deux fastueuses villas Pamplemousse aux Antilles et Dar Gyucy à Marrakech, qu’ils détenaient par l’intermédiaire des sociétés offshore panaméennes et des comptes en Suisse, ont été confisqués ou saisis.
Cette expulsion du moulin de Giverny est toutefois « temporaire », un accord ayant été « trouvé depuis avec l’Agrasc [Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués] pour qu’ils puissent réintégrer les lieux » à court terme. « Cela devrait être effectif dans les prochaines semaines », a dit la source proche du dossier au Monde.
Le Monde avec AFP
Source: Le Monde · Le Monde avec AFP
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