Les députés et les sénateurs vont désormais tenter de s'accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire.

Publié le 18/11/2026 18:37

L'hémicycle du Sénat, le 4 novembre 2026. (SIMON WOHLFAHRT / AFP)
L'hémicycle du Sénat, le 4 novembre 2026. (SIMON WOHLFAHRT / AFP)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 a été adopté, mercredi 18 novembre, en première lecture au Sénat, qui en a modifié plusieurs mesures phares notamment sur les retraites. Rejeté à l'Assemblée nationale en l'absence de majorité, le texte a été soutenu à 201 voix contre 124 à la chambre haute, dominée par la droite et les centristes.

Le cheminement législatif du texte va désormais se poursuivre avec la réunion la semaine prochaine d'une commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur un texte commun, une mission très périlleuse.

Le déroulé de l'examen des textes budgétaires pour l'année 2027

Les parlementaires ont jusqu'au 26 novembre pour adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et jusqu'au 17 décembre pour adopter le projet de loi de finances (PLF).

  1. 1.Présentation du PLF et du PLFSS en Conseil des ministres

    (Terminé)

    Le 1er octobre

    Après des semaines de spéculations, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été présentés en Conseil des ministres. Les deux textes budgétaires ont ensuite été déposés au Parlement afin qu'ils soient discutés et votés.

  2. 2.Le PLFSS a été rejeté par l’Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat

    (Terminé)

    Le 23 octobre

    L'Assemblée nationale a massivement rejeté en première lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, en repoussant par 115 voix contre une sa partie "recettes". Ce vote revient à rejeter le texte dans son intégralité, sans examiner la partie "dépenses". Le texte est directement transmis au Sénat, en revenant à la copie initiale déposée par le gouvernement.

  3. 3.Le PLF a été rejeté à l’Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat

    (Terminé)

    Le 4 novembre

    Les députés ont rejeté à l'unanimité (458 voix contre) la partie "recettes" du projet de budget, ce qui constitue une première dans l'histoire. Ce vote revient à rejeter le texte dans son intégralité, sans examiner la partie "dépenses". Le texte sera donc examiné dans sa version initiale, à partir du 20 novembre, dans l'hémicycle du Sénat.

  4. 4.Le PLFSS a été adopté au Sénat

    (Terminé)

    Le 18 novembre

    Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 a été adopté en première lecture au Sénat, qui en a modifié plusieurs mesures phares notamment sur les retraites. Le texte, soutenu à 201 voix contre 124 à la chambre haute dominée par la droite et les centristes, va désormais être examiné en commission mixte paritaire (CMP).

  5. 5.Le PLFSS est examiné en commission mixte paritaire

    (À venir)

    Après le 18 novembre

    Une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs examinera le PLFSS, puisque le texte n'a pas été adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat en raison du rejet du texte par les députés. Si les parlementaires ne tombent pas d'accord, il y aura une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat.

  6. 6.Le PLF est examiné au Sénat

    (À venir)

    Du 20 novembre au 8 décembre

    Le projet de loi de finances doit être examiné par les sénateurs durant deux semaines et demie. Le vote solennel sur l'ensemble du texte (recettes et dépenses) est prévu le 9 décembre.

  7. 7.LE PLFSS doit être adopté par le Parlement

    (À venir)

    Le 26 novembre au plus tard

    Le délai constitutionnel pour adopter le PLFSS expire le jeudi 23 novembre, au terme de 50 jours d'examen par le Parlement.

  8. 8.LE PLF doit être adopté par le Parlement

    (À venir)

    Le 17 décembre au plus tard

    Le délai constitutionnel pour adopter le PLF expire le jeudi 17 décembre, au terme de 70 jours d'examen par le Parlement.

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Source: Franceinfo · franceinfo avec AFP

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