Porté par le député socialiste Inaki Echaniz, le texte, adopté par 148 voix contre 95, prévoyait initialement de pérenniser et d'élargir le dispositif qui plafonne dans certaines zones les loyers.

Publié le 19/11/2026 19:04 Mis à jour le 19/11/2026 19:13

Temps de lecture : 1min

Des clés posées sur un bail, le 1 août 2012, à Lille. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)
Des clés posées sur un bail, le 1 août 2012, à Lille. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

A quelques jours de la fin de l'expérimentation, et à l'issue d'une séance houleuse, le Parlement a prolongé, jeudi 19 novembre, l'encadrement des loyers de deux ans, par un dernier vote large de l'Assemblée nationale.

Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a employé l'article 44 alinéa 2 de la Constitution, pour contourner sans examen des centaines de sous-amendements RN, invoquant une "obstruction" contre la prolongation de l'encadrement des loyers. Plusieurs groupes ont reproché au gouvernement de n'avoir pas fait la même chose face à l'obstruction d'autres groupes dans d'autres niches parlementaires par le passé.

Porté par le député socialiste Inaki Echaniz, le texte, adopté par 148 voix contre 95, prévoyait initialement de pérenniser et d'élargir le dispositif qui plafonne dans certaines zones les loyers, mais le Sénat l'avait resserré à une simple prolongation de deux ans, sans élargissement du dispositif.

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Source: Franceinfo · franceinfo avec AFP

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